Table des matières
Introduction : la signification des termes « institutions administratives » 5
Un sens fonctionnel 5
Un sens organique 5
Partie un : La signification des institutions administratives 5
Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5
Chapitre premier : La fonction administrative 6
Section une : Exécuter la loi 6
I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6
A/ La diffusion de la loi 6
1/ La publication 6
2/ L'accès au droit 6
B/ L'application juridique de la loi 7
C/ L'application matérielle de la loi 8
II/ Les marges de manœuvre dans l'exécution de la loi 8
Section deux : Exécuter l'ordre juridique 8
I/ Le pouvoir administratif réglementaire 8
A/ Le pouvoir réglementaire d'exécution 9
B/ Le pouvoir réglementaire autonome 9
C/ Le pouvoir réglementaire s'exerçant par ordonnances 10
II/ Épilogue de la fonction administrative 10
Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10
Section une : Le service public 11
I/ Notion de service public 11
II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12
A/ SPA et SPIC 12
B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12
1/ Les services publics nationaux 12
2/ Les services publics locaux 13
C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13
Section deux : La police administrative 14
I/ Notion de police administrative 14
II/ Distinctions 14
A/ Distinction entre police administrative et police judiciaire 15
B/ Distinction entre police administrative générale et polices administratives spéciales 15
Titre second : L'administration au sens organique 15
Chapitre un : La personnalité du système administratif 16
Section un : Les personnes morales 16
I/ Personne morale de droit public et personne morale de droit privé 16
II/ Conséquence juridique de la personnalité publique 17
Section deux : Les organes administratifs 17
I/ Les autorités administratives 17
II/ Les autres organes administratifs 17
Chapitre deux : L'organisation du système administratif 17
Section un :