Le droit des Affaires

Le terme droit comporte dans la langue française deux sens : un sens objectif et un autre subjectif.

Le droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogatives reconnus et consacres par la loi aux personnes et qui peuvent constitues la matière des droits de l’homme par exemple le droit de propriété, le droit du travail, le droit d’expression, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit a l’enseignement, le droit a la sante…

Alors que le droit au sens objectif désigne l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les particuliers et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ces règles sont générales, permanentes et obligatoires.
L’ensemble de ces règles juridiques du droit objectif peuvent être classées sous deux grandes branches : Droit public et Droit prive.

Le droit public désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations dont l’Etat fait partie en vue de réaliser l’intérêt public et c’est la raison pour laquelle les règles du droit public possèdent toujours un caractère impératif ou la souveraineté de l’Etat fait preuve par exemple la loi relative a l’expropriation pour utilité publique.
Parmi les principales matières du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, le droit international public…
Les conflits qui naissent à l’ occasion de l’application des règles du droit public sont soumis au tribunal administratif.

Quant au droit privé, c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports entre les particuliers individus ou groupes et qui tournent autour leurs droits et intérêts prives et c’est la raison pour laquelle le droit privé laisse une marge importante a la volonté des parties telle que la matière des contrats ou le législateur édicte que ce qui a été conclu par les parties tiennent en principe lieu de loi.
Les règles du droit privé sont appliquées par les tribunaux