CONVENTION DE SEQUENCE D'OBSERVATION
EN MILIEU PROFESSIONNEL
MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS
Coordonnées de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :

Fax :

N° SIRET :

Code APE :

Coordonnées du collège
Nom : Collège de BRUMATH
Adresse : 3 rue du collège 67170 BRUMATH
Téléphone : 03.88.51.12.84

Fax : 03.88.51.86.48

Nom et prénom de l'élève :
Date de naissance :
Adresse :
Classe :
Séquence d'observation en milieu professionnel : Du lundi 19 janvier au samedi 24 janvier 2015
Coordonnées du référent en milieu professionnel (nom, fonction, n° de téléphone) :
Coordonnées du référent au collège (nom, fonction, n° de téléphone) :

Vu la délibération du conseil d'administration du collège en date du 3 février 2009 approuvant le contenu de la présente convention-type ;
Vu la délibération du conseil d'administration du collège en date du 3 février 2009 autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l'établissement toute convention conforme à cette convention-type ;
Entre
L'entreprise ou l'organisme d'accueil représenté(e) par d'une part, et
Le collège représenté par Mme R. Monnier d'autre part ; il a été convenu ce qui suit :

Séquence d'observation : mise à jour 09/06

, en qualité de
, en qualité de chef d'établissement

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TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 :
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une séquence d'observation en milieu professionnel au bénéfice de l'élève désigné en première page.

Article 2 :
Les objectifs et les modalités de la séquence d'observation sont consignés dans l'annexe pédagogique. Les modalités de prise en charge des frais afférents à cette séquence ainsi que les modalités d'assurance sont définies dans l'annexe financière.

Article 3 :
L'organisation de la séquence d'observation est déterminée d'un commun accord entre le chef d'entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil et le principal