Alimentation animale

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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La révision de la politique européenne sur les déchets

Pour une gestion intégrée des ressources et des déchets dans le secteur agro-alimentaire

La révision de la politique européenne sur les déchets

Pour la clarification juridique de la notion de
Introduction
La définition ambiguë de la notion de “déchet” dans la législation européenne actuelle risque d'entraver l'exploitationefficace des ressources naturelles dans le secteur agro-alimentaire si les sousproduits commercialisables sont classés à tort dans la catégorie des “déchets”, alors que d'autres secteurs économiques les considèrent comme des produits utiles, voire essentiels à diverses utilisations bien établies. Afin de remédier à cette situation, un vaste forum réunissant toutes les parties intéressées, notamment laCIAA (Confédération des industries agro-alimentaires de l'UE), d'autres acteurs clés de la chaîne alimentaire et d'autres secteurs, ainsi que la Commission européenne, a été lancé dans le but de créer un instrument de décision grâce auquel les pouvoirs publics et l'industrie pourront établir clairement la distinction entre les “produits” et les “déchets”. Récemment confirmée par la jurisprudence dela Cour de justice européenne, cette distinction devrait être intégrée adéquatement dans le cadre révisé de la politique européenne des déchets. Situation actuelle et contexte de l'initiative volontaire
La classification des sous-produits industriels dans la catégorie des “produits” ou dans celle des “déchets” que fait la législation européenne sur les déchets se traduit par d'importantesconséquences tant en termes d'efficacité d’utilisation des ressources qu'en termes de compétitivité dans le secteur agro-alimentaire. Concrètement, la définition ambiguë de la notion de “déchet” inscrite dans la Directive 75/442/CEE est une source d'incertitude juridique et d'interprétations incohérentes dans les États membres qui posent à leur tour des difficultés considérables aux opérateurs économiqueset aux autorités compétentes. Dans le secteur agro-alimentaire, cette incertitude juridique peut avoir des répercussions particulièrement défavorables. En plus de leurs produits principaux, les entreprises agro-alimentaires produisent une large gamme d'autres produits ou sous-produits qui sont grandement appréciés par d'autres secteurs économiques dans divers domaines d'application reconnus. Lesusages bien établis de ces produits et de ces sous-produits sont d'ailleurs réglementés par la législation européenne sur le plan de la qualité, de la sécurité et de la protection de l'environnement (notamment les législations européennes sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, sur la nutrition animale, sur les engrais, sur les produits médicaux et pharmaceutiques, etc.). Laclassification erronée de certains de ces sousproduits dans la catégorie des “déchets” par certaines administrations nationales aurait pour effet de les soumettre aux prescriptions inadaptées de la législation européenne sur les déchets et d'entraver ainsi le bon fonctionnement des marchés sur lesquels ces produits sont aujourd'hui écoulés (réglementations sur les autorisations de mise en décharge,restrictions liées au transport des déchets, etc.). Cette situation risquerait d'inciter certains opérateurs à éliminer ces produits au lieu de les commercialiser, ce qui ne manquerait pas d'augmenter la quantité totale de matériaux mis en décharge. En outre, les utilisateurs potentiels de ces produits se trouveraient privés d'une offre de matières premières de grande qualité et seraient tenus dese tourner vers d'autres solutions plus coûteuses. Celles-ci, enfin, ne pourraient être produites que moyennant l'utilisation de ressources supplémentaires pour satisfaire la demande sur les marchés concernés.

La gestion intégrée des ressources et des déchets (GIRD)
Afin de remédier à cette situation, un vaste forum – GIRD – a été lancé par les principales parties intéressées, notamment la...
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