Analyse d'une decision de justice

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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Objectifs : permettre aux enseignants, non juristes notamment, de " décrypter " une décisionde justice, avant de la soumettre à leurs élèves.

A - Les pré-requis :
- l'organisation judiciaire
-le rôle de la jurisprudence : les tribunaux rendent des décisions qui constituent l'application de la règle de droit à un cas particulier ; la règle étant générale et abstraite, il est souvent né-cessaire de l'interpréter pour l'appliquer au cas. La jurisprudence est donc constituée d'un ensemble d'interprétations qui font autorité (la jurisprudence est une source indirecte du droit).

B -Vocabulaire :
- Jugement : décision rendue par une juridiction du 1er degré.

- Arrêt : décision rendue par une Cour (Cour d'Appel, Cour de cassation).

- Arrêt confirmatif : arrêt d'une cour d'Appelconfirmant le jugement d'une juridiction du 1er degré.

- Arrêt infirmatif : arrêt d'une cour d'Appel qui rend une décision contraire à celle rendue parune juridiction du 1er degré.

- Arrêt derejet : arrêt de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi et, donc, confirme la décision précédemment rendue.

- Arrêt de cassation : arrêt de la Cour de cassation qui accepte le pourvoi, casse (=annule) la décision précédemment rendue et renvoie l'affaire devant une juridiction de même nature que celle qui a précédemment statué.

- Demandeur (demanderesse) : personne qui prend l'initiativedu procès.

- Défendeur (défenderesse) : personne contre laquelle un procès est engagé par le demandeur.
Devant la Cour d'Appel, le demandeur est dénommé : " appelant " et le défendeur : " intimé"- Débouter : décider que la demande est mal fondée et rejeter les prétentions du demandeur.

- Dépens : frais de justice.

- Juges du fond : juges des 1er et 2ème degré de juridictions(tribunaux, Cours d'Appel et Cour de cassation).

- Faire grief : reprocher.

- Moyen : argument de droit par lequel l'auteur d'un pourvoi en cassation critique la décision contestée. Il peut y avoir...
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