POINCARE Adèle Jeudi 27 janvier 2011
1èreS2

Dossier : La justice
L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950).
La Justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.
L’histoire de la justice a connu une lente évolution, elle est le reflet de celle parcourue par la société française.
Comment fonctionnait la justice sous l’IIIème République ? Aujourd’hui, les séries américaines reprennent souvent le thème de la justice, on peut voir alors le déroulement des arrestations et des procès aux Etats Unis. Mais quelles sont les différences et les points communs entre le système judiciaire en France et aux Etats Unis ? Depuis 1945, le système judiciaire en France a beaucoup changé, quelles modifications ont été apportées ?

I. La justice sous la IIIème République
Entre 1870 et 1940, la justice a beaucoup changé. C’est pendant cette période plus précisément en 1884, qu’a eu lieu l’Affaire Dreyfus. Comment fonctionnait la justice sous la IIIème République ?
La loi du 24 mai 1872 met un terme à la justice retenue et aligne la justice judiciaire et la justice administrative. Pour ce faire, le Conseil d'état reçoit le pouvoir de statuer en dernier ressort sur le contentieux administratif et sur les recours pour excès de pouvoir et le tribunal des conflits est rétabli.
La loi du 31 août 1883, outre une loi d'épuration brutale (en l'espace de quelques semaines, un millier de magistrats est évincé) : elle simplifie l'organisation juridictionnelle : toutes les cours d'appel sont placées sur un même pied -hormis Paris- et on limite à 3, les classes des tribunaux. Elle revalorise les rémunérations des magistrats : la magistrature s'entrouvre à la petite et moyenne bourgeoisie. La création d'un Conseil supérieur de la magistrature est envisagée.
Les