Système judiciaire

Système professionnel

(Justice Commerciale)

(Règlement professionnel des litiges commerciaux)

•Tribunaux de commerce;
•Cours d’appel de commerce; • La
L chambre h b commerciale i l à la cour suprême.

1 - L’arbitrage.
2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges:

• Juges
J
tit titulaires; l i

A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000
20 000 DH.
DH

B – Conciliation;;

g
• Affaires enregistrées:
119 695 (TC) + 10 380 (CAC)
+ 1706 (CS).
+ TPI (Affaires – 20.000 DH).

C - Médiation;
E - Expertise;
D – Audite.
A dit

Modes de gestion des conflits

Marianne Souquet, La médiation…Un outil à toute épreuve?

MARL

o Les nouveaux risques de différends, ont modifié les besoins des entreprises t i en matière tiè de d règlement è l t de d leurs l litiges. liti Les différends pour l’entreprise l entreprise doivent se résoudre de façon :

o Non conflictuelle (le maintien de bonnes relations entre les parties); o Rapide; o Secrète ; o Impartiale; o Professionnelle; o Variété et richesse dans les solutions négociées; o Coût maîtrisé.

Flux d’affaires en augmentation Input (+)
Tribunaux

Engorgementt
E
des tribunaux

Moins de jugements par rapport au flux

Output (-)

Affaires
Input

Tribunaux

Élargir le pipe pour augmenter la capacité Jugements
Output

Élargir le pipe pour augmenter la capacité Solution classique
L’élargissement du pipe exige l’augmentation du nombre des tribunaux et des magistrats

+

+

+
Difficulté de suivre cette solution

Élargissement du pipe pour augmenter la capacité

Solution classique

+

+

Solution pratique
Affaires
Une partie d’affaires
Vers MARL / ADR
Moins d’affaires
Vers La Justice
Tribunaux

MARL / ADR

Justice négociée

Justice de qualité

Règles générales de la loi n. n 08 . 05

Loi n. 08 . 05

L loi
La
l i n°° 08.05
08 05 a visé i é:

• L’abrogation ab ogat o des dispositions d spos t o s relatives e at es à l’arbitrage a b t age édictées dans le