Arbitrage et mode alternative de reglement des litiges

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  • Publié le : 7 mai 2011
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CHAPITRE 1 : convention ratifie par le Maroc et normes de la CNUDCI ;
Devant la multitude des normes, régimes et pratiques en matière d’arbitrage commercial international, on est oblige d’opter pour ceux qui sont susceptibles de concerner le Maroc et ses ressortissants, voire pour être introduits après leur adaptation dans l’ordre juridique national, eu égard a la place qu’occupent déjà ledroit international et le droit comparé dans celui-ci.
C’est ce qui milite pour l’étude en premier lieu, de la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ,faite a New-York le 10 juin 1958,et en deuxième lieu la loi type de la commission des nations unis pour le droit commercial (CNUDCI)et des règlements établis par cet organe de l’ONU qui pourront, malgréleur caractère facultatif, faciliter l’élaboration d’une législation marocaine en la matière .
Section 1 ; la convention de New-York de 1958 :
La convention de New-York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères est considérée comme ‘la plus importante des conventions multilatérales sur l’arbitrage international ‘1. De plus, elle a été ratifiée parle Maroc, ce qui justifie amplement son intérêt et son utilité non par ce pays, dont l’arbitrage est relégué quasiment aux oubliettes2 mais pour la plupart des autres états contractants, qui ont atteints 112 en 19973
Doit- on rappeler que se sont surtout les puissances étrangères de l’argent, occidentales pour la plupart ,qui ont forme des demandes d’exequatur de sentences étrangères auprès destribunaux marocains4.faudrait-il préciser ,en outre ,que cet instrument ne se limite pas seulement a imposer au Maroc de reconnaitre et de faire exécuter des sentences arbitrales étrangères ,mais oblige également les tribunaux nationaux a reconnaitre les convention d’arbitrage écrites et refuser de laisser un litige se régler devant eux s’il est soumis a une clause d’arbitrage.
(1) butin de lacour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce international (cci) paris juin 1994.p5.
(2) voir la pratique marocaine dans ce domaine.
(3) rapport de la commission des nations unis pour le droit commercial international sur les travaux de sa 30eme édition du 12 au 30-5-1997.assemble générale, documents officiels.52session, supplément n 17 nations unis, New-York, 1997,75p.Par ailleurs ,le Maroc s’est engage a appliquer la convention a la reconnaissance et a l’exécution de toute sentences rendues sur le territoire d’un autre état et ,partant en vertu de l’article 14 de la convention de New-York,cet état contractant n’a pas besoin pour cela de conclure un accord bilatéral avec le Maroc .en outre , bien que ce texte stipule qu’un « état contractant ne peut se réclamerdes dispositions de la présente convention contre d’autre états contractants que dans la mesure ou la réciprocité de traitement interétatique demeure formelle, sinon illusoire , vis-à-vis du Maroc , malgré les autres dispositions en ce sens de l’article 1er-3 du même instrument.
Signalons aussi a cet égard que cet instrument recommande, sinon exige, avant de conclure une clause d’arbitrageinternational ,que la partie vérifie si l’actât de l’autre partie contractante et ,le cas échéant , celui du lieu de l’arbitrage ,dont l’impact n’a pas besoin d’être souligne quant au droit applicable en la matière (règle de procédure et/ou règle de droit ),ont ratifie cet instrument ou s’ils ont signe d’autre traites multilatéraux ou bilatéraux offrant les même garantie. enfin ,du fait de son optioncertes libérale mais forcée par le réalisme ,le Maroc ne s’est pas astreint a appliquer la convention de New-York aux seuls différents issus de relations juridiques -quelles soient contractuelles ou non- considérées comme étant commerciales par sa loi nationale1.

SECTION 2 : Les normes de la CNUDCI :
Il s’agit de normes préparées et adoptées par un organe spécialise des notions Unis, a savoir...
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