TD1 Atteinte à l’intégrité physique Arrêt Cour de Cassation, Civ, 1, 3 Juin 2010 :Faits : M. S, patient de M. P son Urologue, a été soumis à une opération pratiquée par M. P. Suite à celle-ci, il s’est plaint d’impuissance et recherche alors la responsabilité de l’Urologue. Procédure :M. S à poursuivis en justice son urologue devant une juridiction de première instance l’ayant débouté de ses demandes. En tant qu’appelant, il interjette alors un Appel devant la Cour d’appel afin de faire grief à …afficher plus de contenu…

S n’a pas été laissé sans surveillance à la suite de l’opération et que son suivi postopératoire a été conforme aux données acquises de la science. Que le praticien avait reçu à deux reprises la patiente et avait prévu un troisième rendez-vous qui n’a pas eu lieu en raison de la négligence du patient. La Cour d’appel en déduit alors l’absence de manquement fautif dans le suivi postopératoire et affirme alors la décision de la juridiction du premier degré. Problème de Droit : La pratique d’une opération sur une personne ayant consentit sans avoir eu toutes les informations pertinentes qui auraient jouées sur celui-ci, peut-il donner suite au versement d’indemnités ? Solution : La Cour de Cassation, …afficher plus de contenu…

Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur ainsi que toute personne pouvant apporter la preuve d'un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.Mineure : En l’espèce, ici la nécessité d’une ablation et d’une transplantation est bien dans l’intérêt thérapeutique direct de Juliette. Jules et Juliette détienne une vie commune depuis 2017, et un lien affectif étroit et stable depuis 17 ans. Conclusion : Jules peut donc céder l’un de ses reins à Juliette. TD1 Atteinte à l’intégrité physique àArrêt Cour de Cassation, Civ, 1, 3 Juin