DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Alexande Viot bts 1re année

Devoir N°1:
PREMIERE PARTIE

A. Cas partique Noelle POUSSAIN ne pourra pas trouver d'argument pour retenir sont Mari en France tout simplement suite a mes recherches, j'en n'es conclu que c'étais dans sont travail de faire des déplacements très régulier. Noelle POUSSAIN pourra signer a la place de sont mari la vente de leur maison , c'est la gestion des bien communs. Je site (art.1421 du code civil) Ce principe de gestion a pour principe que chaque époux est réputé pouvoir accomplir tous actes de gestions sur les biens qu'il ont en commun, sous réserve de respect de l'intérêt commun. Lilian AUGER a lui un bien propre donc Noelle POUSSAIN ne pourra pas signer a sa place.

B. Analyse d'une décision de justice. Exposé les faits: - faits reprocher pour monsieur X sont les suivantes: avoir menti sur ca date de naissance, de voir la somme de 86 799,15 Francs a la BNP. Procédure antérieure: - avoir menti sur sont année de naissance, il a déclarer être né le 15 Novembre 1966 au lieu du 15 Novembre 1970, étant mineur a cette époque. Argument du demandeur au pouvoi: - être condamner a payer 86 799, 15 francs a la BNP. Problématique juridique: - sans caractériser à son encontre des man?uvres dolosives, ni rechercher si l’ouverture d’un compte bancaire avec remise de carnets de chèques ou d’une «carte bleue» sans autorisation de son représentant était un acte de la vie courante, ni constater que ce qui avait été payé avait tourné à son profit. Décision et motivation de la Cour: -dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 21 janvier 1997, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris, autrement composé. Condamne la Banque nationnale de Paris aux dépens.

DEUXIEME PARTIE

Concubinage avantages et inconvénients