Article 16 ddhc

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Droit Civil |
1ere année – 1er semestre |
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Partie 1 : La personnalité juridique (début et fin ; intégrité physique, morale, dignité); Partie 2 : Les personnes protégées (mineurs et majeurs protégés) |

Table des matières

Introduction 3
Première partie : La personnalité juridique 3

Titre 1 : L’existence de la personne physique 4
Chapitre 1 : Le début de la personnalitéjuridique (séance 1 de TD) 4
Chapitre 2 : La fin de la personnalité juridique 7

Titre 2 : Les droits de la personnalité 12
Chapitre 1 : Le droit au respect de l’intégrité physique 12
Chapitre 2 : Le droit au respect de l’intégrité morale 15

Titre 3 : L’identification de la personne 21
Chapitre 1 : Le nom 21
Chapitre 2 : Le domicile (aperçu) 27

Deuxième partie : Les personnesprotégées 28

Titre préliminaire : Aspects généraux 28

Titre 1 : Le mineur 30
Chapitre 1 : La protection de la personne du mineur 30
Chapitre 2 : La protection des biens du mineur 37
Chapitre 3 : L’émancipation 42

Titre 2 : Les majeurs protégés 43
Chapitre 1 : Les dispositions générales 43
Chapitre 2 : Les mesures de protection 46

Introduction

Le droit civil français internese divise en 2 domaines : Le droit public et le droit privé. Encore à l’intérieur on trouve plusieurs branches.

Le droit public régit approximativement les rapports entre gouvernants et gouvernés. C’est l’ensemble des règles qui, dans un Etat donné, ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part ; et les rapports entre cet Etat d’autre part.
Lesdifférentes branches du droit public sont le droit constitutionnel, le droit administratif et quelques autres.

Le droit privé régit les rapports des personnes privées entre elles et de l’étude de la personne elle-même. A l’origine le droit privé se résumait au droit civil et plusieurs branches s’en sont détachées.
On a maintenant le droit civil au sens strict (règles relatives à l’identification de lapersonne, aux rapports de famille, droit des contrats, de la propriété, les successions…).
Le droit commercial, le droit social (le droit du travail, le droit de la sécurité sociale).
Le droit pénal a une place assez controversée…

Le droit civil est la base du droit.

Le droit des personnes (au sens juridique).

Première partie : La personnalité juridique

Introduction

- Le Droitest un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, donnée régit les rapports entres les hommes. C’est le droit objectif. Ces règles sont obligatoires et sanctionnée par une contrainte émanant de l’autorité juridique.
Les droits sont les prérogatives que le Droit reconnait à chaque individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec lesautres en invoquant si besoin, la protection et l’aide des pouvoirs publics (le droit de vote, de propriété). C’est le droit subjectif. Le titulaire de ces droits est le sujet de droit.
Les personnes sont les seules sujets de droit, les seules titulaires de droit subjectif et d’obligation.
La personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (actifdu côté du droit, passif du côté des obligations).

- Il faut distinguer le sujet de droit et l’objet de droit. Le sujet de droit est la personne qui est titulaire de droits subjectifs (les animaux ne sont pas personnes mais sont objets de droits).

- On distingue les personnes physiques des personnes morales qui sont toutes des personnes au sens juridiques.
Les personnes morales sont desgroupements d’individus (ou de biens) auxquels le droit reconnait la personnalité juridique. Il s’agit d’une construction juridique à part entière à la différence de la personnalité juridique des personnes physiques.
Une société ou une association sont des personnes morales.

Titre 1 : L’existence de la personne physique

- Tout être humain est une personne. La personnalité juridique est le...
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