Droit des personnes et des biens. vie et mort des personnes physiques

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Chapitre I- Vie et mort des personnes physiques :

Le droit civil traite des personnes physiques, morales et de la famille.
Le mot « personne » vient de « persona » qui désigne le masque spécifique donné à un acteur dans le théâtre antique (masques très déterminés, qui permettent d’identifier rapidement le rôle du personnage.)
Le Droit civil va s’intéresser à la personne en ce qu’elle a unepersonnalité juridique (capacité à agir juridiquement).Pour cela, il faut être titulaire de droits. Le droit n’ignore pas totalement la notion philo°,anthropo° de la personne humaine (notamment dans le respect de la dignité) . Seules les personnes au sens humain peuvent être des sujets de droit. C’est un tort de parler parfois de Droits des animaux. En droit FRA, les animaux relèvent de lacatégorie des biens. On ne les prend pas non plus, pour des choses, car ce sont des êtres animés et sensibles. Le 10 juillet 1976 une loi a qualifié les animaux d’êtres sensibles. Art. 528 CC. Les animaux sont des biens meubles (par opposition à immeubles) : « sont meubles par nature les animaux et les choses pouvant être déplacées par elle-même ou par autrui ».

LES PERSONNES.
3 points : -leurexistence.
-leur identification
-les droits qui leur sont rattachés.
Le législateur n’ignore pas la dimension fondamentale de dignité des personnes. En droit romain, il ne suffisait pas d’être un humain pour être au sens juridique une personne. Il fallait être libre, citoyen romain et chef de famille pour être sujet plénier de droit. Le contre-exemple est l’esclave,sans capacité juridique. En France, ce n’est qu’avec un décret-loi du 3 mai 1848 qu’a vraiment été aboli l’esclavage !
La personne humaine ne peut donc pas (en principe) être considérée comme une marchandise, sujet à l’offre et la demande {vente de photo/transferts de sportifs/vente du corps (prostitution, vente-don d’organe)}.

I] La conception et la naissance :
A) La conception et le statutde droit.
De la naissance à la mort, on est une personne juridique. On s’intéresse à l’être social qu’est la personne, douée d’une vie propre et relativement indépendante. Donc, seul un être vivant peut-être un être juridique véritable. Le comité consultatif national d’éthique a indiqué que l’embryon est une « personne humaine potentielle », mais s’est bien gardée de dire « sujet de droit ». Leconseil national de l’ordre des médecins a indiqué que l’embryon doit être respecté comme un être de nature humaine (toujours pas d’allusion aux attributs juridiques de la personne).
A l’échelle supranationale, aucun texte ne se prononce de manière explicite. Relevons quelques résolutions du parlement Euro° : - 16 mars 1989 « il faut protéger la vie humaine dès sa conception »
- 7septembre 2000, il faut éviter la recherche sur le clonage à des fins médicales, car il implique de créer des embryons à des seules fin de recherches.

Certains auteurs se sont prononcés sur une distinction entre l’enfant conçu ex-utero (conçu et se développant hors du ventre maternel) et l’enfant conçu in-utero. Pour certains l’enfant conçu ex-utero n’est pas sujets de droits et donc n’est pas unepersonne juridique. Pour l’enfant conçu in-utero, il n’a jusqu’à sa naissance qu’une part de la mère et fait partie de la personnalité juridique de la mère.
B) La naissance :
Toutefois, la naissance n’est pas toujours une condition suffisante pour l’acquisition de la personnalité juridique. Il faut encore qu’il soit né vivant. Une circulaire du 30 novembre 2001 prévoit les différentesdispositions à prendre à propos du corps d’un enfant mort-né. La naissance est donc considéré comme le commencement d’une vie indépendante (distincte de sa mère). La respiration après l’accouchement étant le critère admis de certification de la vie du nouveau-né.
Mais il faut encore que l’enfant soit né VIABLE c.-à-d. capable de vivre. Cependant, tout enfant est présumé viable même si il meurt peu de...
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