ASDRTHGBNJ

1266 mots 6 pages

Schéma simplifié des institutions européennes

Veille à la bonne exécution des lois européennes, gère et met en œuvre les programmes

CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE (ou Conseil des Ministres)

Décide de l’adoption des lois européennes en coopération avec le Parlement
CONSEIL EUROPEEN

Fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique

COMMISSION EUROPENNE

Propose des textes de lois européennes et des actions communes

PARLEMENT EUROPEEN

Codécide avec le Conseil de l’Union Européenne

Consultation du
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL

Consultation du
COMITE DES REGIONS

Organes financiers (entités économiques) :

BANQUE CENTRALE EUROPENNE (BCE)
BANQUE EUROPENNE D’INVESTISSEMENT

Organes de contrôle :

COUR DE JUSTICE EUROPENNE
COUR DES COMPTES
MEDIATEUR EUROPEEN
CONSEIL EUROPEEN

Réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement et du Président de la Commission : définit les principes et les orientations générales de la politique européenne.

Il siège à Bruxelles.

Le Président actuel, depuis le 1er janvier 2010, est le belge Herman VAN ROMPUY. Il est élu par le Conseil à la majorité qualifiée* pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable une fois. Son rôle est de faciliter l’apparition d’un compromis entre les membres du Conseil. Il ne peut exercer au même moment de mandat national dans son Etat.

Il est assisté par un Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité qui est donc le Chef de la diplomatie européenne. Catherine ASHTON remplit ce rôle depuis le 1er décembre 2009.

* Majorité qualifiée : elle doit correspondre au Conseil à un résultat de vote au moins égal à 55 % de ses membres, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 %de la population de l’Union. Lorsque ce Conseil ne statue pas sur

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Celui d’activer le contrôle parlementaire en nommant le Président du Conseil avant la formation du Cabinet. Et enfin, la volonté d’adjoindre un élément de rationalisation….

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L’Union européenne a besoin de contributions cohérentes et complémentaires des différents volets, méthodes et instruments des politiques européennes, dont le programme Progress, pour aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. 1 Décision nº 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale - Progress, JO L 315 du 15.11.2006 2 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle, COM/2008/0412 final du 2.7.2008. Progress a pour mission de renforcer la contribution de l’Union aux engagements pris et aux efforts consentis par les États membres pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et bâtir une société plus solidaire. À cet effet, Progress contribue:  à fournir une analyse et des conseils….

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INDE BUSINESS FRANCE
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La Chambre haute est un organe permanent renouvelé par tiers tous les 2 ans et composé de 238 membres élus par les États fédérés et de 12 membres nommés par le Président. Le Président en Inde est élu pour 5 ans par un collège de grands électeurs, et n’a en réalité qu’un rôle de représentation et de nomination. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier ministre, nommé par le Président parmi les membres de la majorité, pour un mandat de 5 ans. Le Premier ministre est responsable devant la Lok Sabha. -1- © 2015 – Business France FICHE PAYS Actualité politique : Les élections législatives ont eu lieu en Inde du 7 avril au 12 mai 2014, afin d'élire pour cinq ans la e 16 législature de la chambre basse du….

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Exposé simone veil
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Elle devient la 1ère présidente du Parlement européen en 1979 à 52ans. · Elle est ensuite réélue en tant que députée européenne en 1984. · Puis, en 1993, elle devient ministre de la santé, des affaires sociales et de la ville· De 1998-2007, elle fait partie du Conseil Constitutionnel· Enfin, en 2010, elle entre à l’Académie Française. Sur son épée d’académicienne figure son numéro de déportation ainsi que les devises françaises et européennes. Le 1er juillet 2018….

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La Commission européenne….

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Plan détaillé sur la comparaison de la charte 1814 et 1830
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De plus on retrouve le principe dans lequel les électeurs ont un droit de suffrage qu’avec une contribution direct de 300 francs et si ils ont moins de 30 ans. ➢ La fin de la seconde Restauration est menée par la dissolution de Charles X, il va alors élire un président du conseil plus libéral appelé Martigniac. Il s’y soumet pour….

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Td droit de l'ue
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D’autres au contraire, à l’instar de la professeure de droit Laurence Burgorgue-Larsen considèrent qu’il s’agit d’un “électrochoc positif pour l’UE en tant que projet politique”. Les résultats plus symboliques que concrets de cette procédure ont donc conduit à la mise en œuvre de mécanismes complémentaires à la procédure de l’article 7 du TUE pour renforcer l’Etat de droit (B). B) L’adjonction de mécanismes complémentaires à la procédure de l’article 7 Pour parvenir à des résultats plus concrets, le 16 décembre 2020, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement mettant en place un autre mécanisme de sanction complémentaire à l’article 7 (doc….

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Pour_un_Droit_Commun
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Comme le titre l’indique, elle plaide pour un droit commun. Commun par un accès au droit par tous. Commun aussi au niveau de l’harmonisation du droit , mais en plaidant pour une harmonisation européenne des instances “ supranationales ”( comme la Communauté Européenne et le Conseil de l’Europe ). Partant des droits de l’homme, elle propose de fonder un « droit des droits » dont l’objectif serait de rapprocher, et non d’unifier les différents systèmes. Résumé….

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79THÈME 1 : L’UNION EUROPÉENNE : DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES Chapitre 1 : De l’espace européen aux territoires de l’Union Européenne 2°) Union Européenne : frontières et limites Si l’UE est un nouveau territoire en construction selon un processus d’unification, la fragmentation politique du continent demeure une réalité. Comment ajuster les frontières floues de l’Europe et limites mouvantes de l’UE? I. L’UE : un territoire en construction, un projet ouvert ↘ L’Europe n’est pas réductible à la seule Union Européenne.….

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Ils sont élus pour 5 ans par l'ensemble des commerçants, industriels et prestataires de services inscrits aux Registres du Commerce et des Sociétés du département de l'Oise. Le Bureau de la CCI de l’Oise Il se réunit tous les mois pour assister le Président dans sa mission au quotidien. Il suit les travaux des commissions statutaires et consultatives et oriente les projets et la politique qui sont ensuite soumis à l’Assemblée Générale. Des élus à votre service : Président : Philippe ENJOLRAS….

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7 Depuis l’arrêt Daily Mail (CJCE, 27 sept. 1988, C-81/87), la CJCE a estimé que les modalités d'un transfert intra-communautaire du siège – qui peut être assimilé à une fusion transfrontalière – vers un autre État membre ne sont pas résolues par les disposions relatives au droit d'établissement.8 L’obligation de définir ces règles revient donc aux législations nationales des Etats membres. Cependant cette affirmation est remise en cause par la Cour du Luxembourg au considérant 26 : « la directive est certes utile pour faciliter les fusions transfrontalières, mais ne peut constituer une condition pour la mise en œuvre de la liberté d'établissement….

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L'introduction d'une dose de proportionnelle défigure elle la Ve republique ?
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1) La coopération des partis, un moyen plus démocratique Aujourd’hui en France, les élections législatives se font tout les cinq ans, pour élire les 577 députés par un suffrage universel, au scrutin majoritaire uninominal a deux tours nécessitant 12,5% pour se presenter au 2e (theme 10 : document 1 de la plaquette). En réunissant les deux modes de scrutin, on cumule les avantages du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel en limitant les inconvénients. Une dose de proportionnelle, semblerait plus juste et démocratique, car elle permet de refléter le plus fidèlement possible les opinions des électeurs, en permettant une large représentation des opinions et tendances politiques, le choix des électeurs plus libre puisqu’ils….

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Il y a aussi des politiques partagées entre les états membres. Il y a deux ordres juridiques distincts : le droit de l’Union Européenne et le droit Européen (branche du droit international spécifique et qui concerne le Conseil de l’Europe ou la Convention Européenne des Droits….

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Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales lors des élections législatives.….

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