Bataille Louane G5
Plan détaillé sur la comparaison de la Charte de 1814 et celle de 1830
Introduction :
La Charte de 1830 est une révision de celle de 1814. La Charte est un document définissant solennellement des droits et devoirs. De façon constitutionnelle, la charte désigne parfois spécialement une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. Suite à la Révolution française et le Premier Empire, en 1814 est instauré le régime français appelé …afficher plus de contenu…

➢ La Charte accorde une nouvelle liberté constitutionnelle au peuple, elle garantie une liberté égale du culte mais aussi la protection des citoyens quelques qui soient face à la loi depuis cette charte, l’article qui a été le moteur de cette conception est l’article premier de la charte.
➢ Le roi a le pouvoir législatif, il peut donc ordonné l‘exécution des lois. Le roi détient donc un pouvoir supérieur dans la Charte de 1814. De plus on retrouve le principe dans lequel les électeurs ont un droit de suffrage qu’avec une contribution direct de
300 francs et si ils ont moins de 30 ans.
➢ La fin de la seconde Restauration est menée par la dissolution de Charles X, il va alors élire un président du conseil plus libéral appelé Martigniac. Il s’y soumet pour …afficher plus de contenu…

On peut voir des idées contractuelles entre les chartes (A) et une inégalité de la nation au cours de cette période (B).
A. Des idées contractuelles
➢ La Charte de 1814 apporte de nouvelles idées comme le retour de la noblesse qui reprend ses titres ainsi que la restauration du catholicisme qui redevient la religion officielle de l’Etat par lequel le clergé est rémunéré par l’Etat. De plus la liberté de presse, de conscience sont restreintes et réglementées pour éviter un abus de liberté. Art 8 « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. »
➢ Tous les droits ne sont pas des droits humains naturels, ce sont des