La IVème République commença le 27 octobre 1946, après la promulgation de la nouvelle constitution, adoptée par référendum le 13 octobre 1946. L’objectif de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la IIIe République concernant son instabilité.
Dans un premier temps nous allons nous intéresser au rôle du Président du conseil sous la IVème République.
Le président du conseil a un rôle renforcé au sein de cette nouvelle constitution par rapport à la précédente. Sa fonction est triple : il est à la fois, le chef de l’exécutif (politiquement res-ponsable), il est le chef du gouvernement et il est le chef de la majorité parlementaire.
Il est ainsi, le garant d’une coalition gouvernementale. Ses fonctions sont protégées pour éviter une instabilité et la confiance conférée par l’investiture bénéficie à l’ensemble du gouver-nement et non plus seulement à son chef.
L’investiture, selon une définition juridique peut avoir plusieurs sens. Selon le premier, pure-ment technique, l’investiture permet par vote d’un parti politique, de présenter un candidat.
Dans le second sens, sous la IVème République, l’investiture fût, dans le texte constitutionnel originel, limitée au seul chef du gouvernement. L’Assemblée accordait donc sa confiance au Président du Conseil, lui-même désigné par le Président de la République, et l’autorisait à former son gouvernement.
Dans un second temps, nous allons expliquer la procédure d’investiture du Président du Con-seil sous la IVème République au travers des articles 45 et 46 de cette nouvelle Constitution de 1946 et les conséquences qu’elle a engendrées.
Ces articles, afin de garantir la stabilité gouvernementale, visent trois desseins. Celui de di-minuer la liberté du pouvoir du Président de la République dans le choix d’un Président de Conseil. Celui d’activer le contrôle parlementaire en nommant le Président du Conseil avant la formation du Cabinet. Et enfin, la volonté d’adjoindre un élément de rationalisation