ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE
DU 5e ARRONDISSEMENT DE PARIS

L’AN DEUX-MILLE-DOUZE ET LE

A la requête de :

La Banque XXX, société anonyme, ayant son siège rue de la Banque, 75005 Paris, Immatriculée au RC sous le n° BBB et ayant son siège social rue de la Banque, 75005 Paris, agissant poursuite et diligences de son …, domicilié en cette qualité audit siège OU représenté par son…., domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant pour avocat Maître __________ du Barreau de Paris, toque n°_____________ J'ai,

Huissier soussigné, délivré une assignation devant le Tribunal d'Instance du 5e arrondissement de Paris, situé au 21, Place du Panthéon, 75005 Paris CEDEX 05 :

Monsieur PARTICULIER Bernard, né le 20 novembre ________, à ________, de nationalité française et demeurant rue d’Alsace, 75017 Paris.

Pour l'audience du ___________ (date) à ______________ (heure),
Aux fins d'un préliminaire de conciliation au sujet du différend ci-après détaillé et, à défaut d'accord, aux fins de faire trancher toute contestation entre vous et ledit Tribunal.

TRES IMPORTANT Vous êtes informé(e) que vous êtes tenu(e), en vertu des articles 56, 827 et 828 du Code de procédure civile :

• Soit de vous présenter personnellement à cette audience, seul(e) ou assisté(e) d'un avocat, d'un membre de votre famille (conjoint, parent ou alliés en ligne directe, parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus), ou d'une personne exclusivement attachée à votre service personnel ou à votre entreprise ;

• Soit de vous y faire représenter par un avocat, ou par l'une des personnes ci-dessus énumérées à condition qu'elle soit munie d'un pouvoir écrit et établi spécialement pour ce procès.

A défaut, vous vous exposez à ce que le jugement soit rendu en votre absence, sur les seuls éléments fournis par votre adversaire. Par ailleurs, en vertu de l’article 847-2 du Code de procédure civile et sans préjudice des