Assurance

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FICHE PRATIQUE
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L’ASSURANCE INCENDIE
De tout temps, l’incendie a été une calamité grave : le célèbre incendie de Londres, qui détruisit quelque 13000 maisons et une centaine d’églises en 1666, est à l’origine de la création des premières sociétés d’assurance incendie. La garantie dommages incendie est incluse dans tousles contrats multirisques habitation (MRH). C’est une garantie incontournable. La fréquence des incendies est heureusement peu élevée. Selon les derniers chiffres fournis par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), il y a 8,6 incendies par an pour 1000 contrats MRH, contre 32,5 dégâts des eaux. Toutefois, en raison de la nature du risque, le coût moyen d’un incendie resteimportant. Les incendies domestiques sont à l’origine de plus de 800 décès par an en France. Ce constat alarmant ainsi que la série d’incendies meurtriers à Paris durant l’été 2005 ont entraîné une prise de conscience des autorités publiques quant à la nécessité de prévenir ce risque – une proposition de loi visant notamment à la généralisation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation estd’ailleurs en discussion au Parlement. En moyenne, de 1995 à 2004, l’incendie représentait 30 % du coût de l’ensemble des sinistres couverts par l’assurance multirisques habitation. On remarque une augmentation significative du poids financier des incendies : leur coût moyen était de 4630 euros pour la période 2000-2004, contre 4095 euros en 1999. Cela s’explique notamment par l’explosion des prix de laconstruction et du marché de l’immobilier. Il s’agit donc d’un risque majeur contre lequel tout propriétaire devrait s’assurer. Pour le locataire, l’assurance incendie est obligatoire (article 7 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989). À noter : depuis la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, les entreprises d’assurances doivent obligatoirement insérer, dans leurs contratsd’assurance incendie, une clause étendant la garantie aux dommages directs causés par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens assurés.

QU’EST-CE QU’UN INCENDIE ?
Le code des assurances donne une définition de l’incendie dans son article L. 122-1 : « L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas,sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable. » Les professionnels de l’assurance utilisent couramment une autre définition : il s’agit d’un phénomène de combustion par flamme qui se produitaccidentellement hors d’un foyer normal et causant à l’assuré des dommages par l’embrasement de la matière qui n’était pas, à ce moment-là, destinée à la combustion. Autrement dit, la garantie de l’assureur est acquise dès qu’il y a une flamme ou un début d’embrasement pouvant se transformer en incendie.

INC Hebdo

No 1397

28 août - 3 septembre 2006

I

En revanche, ne sont pasgarantis : – les simples brûlures occasionnées par le contact du feu ou la trop grande proximité d’un foyer, les brûlures de cigarette ou occasionnées par un fer à repasser laissé branché par mégarde. Ces dommages peuvent être néanmoins pris en charge au titre d’une garantie “risques ménagers” ; – les bris de glace dus à un excès de chaleur sans qu’il y ait eu embrasement voisin ; – les objetsaccidentellement tombés dans une cheminée ; – les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre et autres cataclysmes (art. L. 122-6 du code des assurances). Attention : les contrats d’assurance peuvent librement prévoir d’autres exclusions. Sachez cependant que les clauses d’exclusion trop générales ne sont pas valables car elles ne remplissent pas le...
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