atteinte au corps humain
Le corps et la vie sont 2 composants indissociables. Cela explique, qu’un certain nombre de limites soient mise en place afin que la personne n’est pas tous les pouvoirs sur son corps. Aujourd’hui dans le code civil, la personne n’est plus perçue dans une dimension abstraite, mais au contraire dans une réalité concrète, sous son aspect physique et morale, et considère la personne en tant que substance, relative cellulaire, chromosomique, mais comme un être pensant, cérébrale. Cette évolution est liée au regard que l’homme porte sur son propre corps, sur sa vie… ainsi qu’aux progrès dans le domaine biologique ou génétique. Notre droit s’est toujours préoccupé de la protection du corps humain, notamment par les atteintes causées par les tiers, ou la personne elle-même, en droit pénal, il existe de nombreuses sanctions pour éviter au maximum ces atteintes.
Nous pourrons alors nous demander s’il est possible de porter atteinte au corps humain sous consentement de l’intéressé, et si l’individu peut connaitre des limites sur la pratique de son corps.
Dans une première partie, nous étudierons le principe de l’indisponibilité du corps humain et son inviolabilité (I), puis dans une seconde partie, nous analyserons le cas de nécessité à l’atteinte au corps humain et l’auto atteinte (II).
I- Le principe de l’indisponibilité du corps humain et son inviolabilité.
Le corps humain est l'enveloppe charnelle de la personnalité juridique. La protection de l'intégrité physique c'est la protection de la personne en tant que personne juridique ou bien de personne en devenir.
A- Indisponibilité du corps humain
Loi du 29 juillet 1994 : Les premières lois bioéthiques du 29 juillet 1994 inscrit dans le code civil un chapitre intitulé « du respect du corps humain », où la primauté et la dignité de la personne sont assurées, pour garantir le respect de l’Homme dès sa naissance. L’indisponibilité du corps humain