Attijariwafabank

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1536 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT
Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texteest déjà entré en vigueur alors qu’il est question d’un changement progressif. La question est importante car le changement est tellement énorme : il faut une modification des modes de pensée, des modifications de culture, du temps, et pour réformer sa manière de pensée est le plus compliqué. La réalité, ne l’oublions pas, est bien différente du droit. La loi 15-02 nous dit qu’il est devenuessentiel de doter le secteur portuaire d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures. Il s’agit d’une refonte du mode de gestion et d’organisation du secteur portuaire qui est devenue nécessaire. En effet, il faut s’habituer aux évolutions futures. Il faut se plier aux engagements du Maroc, et en particulier, au très important accord d’association entre le Maroc et l’Europe (deRabat 25 avril 1976). Cet accord vise à faciliter les relations entre le Maroc et l’Europe en vue d’une coopération de plus en plus proche, de plus en plus étroite et, pour ce faire, de nous habituer à leurs modes de fonctionnement. A ce titre, la loi interdit les pratiques anticoncurrentielles, notamment l’octroi d’aides, mais également les abus de domination, les abus de position dominante.Lorsqu’un acteur économique dispose d’une position dominante il doit se réfréner afin de n’en point abuser à l’égard de ses concurrents. Il doit leur laisser une manière de vivre, une manière de déployer leurs propres activités. Cette règle d’abus de position dominante est posée par l’article 86 du traité de Rome depuis son origine. C’est certainement l’un de ceux qui est aux prises avec les plus grandesdifficultés. En effet, il est difficile de dissocier l’économie du droit : lorsqu’un acteur économique se trouve en situation de domination, non seulement il a tendance à exploiter cette domination au maximum, mais il a aussi tendance à la pérenniser. C’est contre cette tendance naturelle que le droit s’insurge et c’est la raison pour laquelle il s’efforce d’empêcher cette domination excessive.L’art 36 b de l’Accord de Rabat 1976 est dans ce sens. Je m’efforcerais de dissocier le droit du fait, mais l’on ne peut pas ignorer le programme d’appui adopté le 28 octobre 2003 et de ce fait, une certaine pression qui s’exerce sur les opérateurs afin de mettre en œuvre cette loi dans l’esprit prévu par le programme d’appui qui favorise l’ouverture à la concurrence dans les conditions les plusfermes. Mais venons en au texte de la loi 15-02. Le corps consiste à dissocier les fonctions administratives avec les fonctions purement commerciales. C’est un apprentissage qui est

1

redoutable. Pour se convaincre, il suffit de rappeler le problème qui s’est posé en France. Dans la grande théorie du service public de l’administration en France, un jour les pratiques de l’administration se sonttrouvées modifiées, l’administration se mêlait de faire du commerce. C’est justement en matière portuaire, et c’est toujours en matière portuaire qu’est apparue cette nécessité de dissocier entre la fonction commerciale et administrative tout en permettant à l’administration de faire en même temps de l’industrie et du commerce. Ainsi sont nés ce qu’on appelle les établissements à caractèreindustriel et commercial. C’était en matière portuaire en 1926 en France que cette question avait été soulevée. Depuis lors, c’est toujours en matière maritime que la distinction a été la plus difficile à établir. Pourquoi ? Il convient de rappeler que le port est une frontière, les fonctions régaliennes de l’Etat s’y investissent nécessairement. L’approvisionnement en matière première est un...
tracking img