LES AUTORITES PORTUAIRES ET LE DROIT
Ce que disait le poète : il y a les vivants et les morts et puis les marins. Les marins, les portuaires, les maritimes, ont toujours un sort à part. C’est je crois dans cet esprit qu’il faut réfléchir à notre problème. L’importance que revêt la loi 15-02 sur les ports n’éteint pas l’effervescence. Ce bouillonnement est dû à des changements majeurs. Le texte est déjà entré en vigueur alors qu’il est question d’un changement progressif. La question est importante car le changement est tellement énorme : il faut une modification des modes de pensée, des modifications de culture, du temps, et pour réformer sa manière de pensée est le plus compliqué. La réalité, ne l’oublions pas, est bien différente du droit. La loi 15-02 nous dit qu’il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures. Il s’agit d’une refonte du mode de gestion et d’organisation du secteur portuaire qui est devenue nécessaire. En effet, il faut s’habituer aux évolutions futures. Il faut se plier aux engagements du Maroc, et en particulier, au très important accord d’association entre le Maroc et l’Europe (de Rabat 25 avril 1976). Cet accord vise à faciliter les relations entre le Maroc et l’Europe en vue d’une coopération de plus en plus proche, de plus en plus étroite et, pour ce faire, de nous habituer à leurs modes de fonctionnement. A ce titre, la loi interdit les pratiques anticoncurrentielles, notamment l’octroi d’aides, mais également les abus de domination, les abus de position dominante. Lorsqu’un acteur économique dispose d’une position dominante il doit se réfréner afin de n’en point abuser à l’égard de ses concurrents. Il doit leur laisser une manière de vivre, une manière de déployer leurs propres activités. Cette règle d’abus de position dominante est posée par l’article 86 du traité de Rome depuis son origine. C’est certainement l’un de ceux qui est aux prises avec les plus