Sommaire

Volet 1: Analyse du secteur automobile Volet 2: Analyse réglementaire
1. 2. 2 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Cadre général Droits et taxes appliqués aux importations de véhicules au Maroc Accord de libre échange Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse

Volet 3: Étude d’impact Volet 4: Scénarii Volet 5: Analyse comparative

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Volet 2: Analyse réglementaire V l t2 A l é l t i
Cadre général …
Le Maroc s’insère totalement dans le système commercial multilatéral notamment par son adhésion à l’OMC y p (l’Organisation Mondiale du Commerce). Outre le respect des règles de l’OMC, cette participation du Maroc se traduit également par la conclusion d’un grand nombre d’accords régionaux et bilatéraux. En effet, plusieurs accords de libre échange ont été signés entre le Maroc et les États-Unis, l’Union Européenne et avec un grand nombre de pays arabes. Dans un cadre conditionné par une forte demande locale, la croissance du secteur de l’automobile s’est accentuée avec l’entrée en vigueur en 2000 de l’accord d’association Maroc – UE. Les ventes de véhicules européens ont augmenté et le taux de croissance du secteur est passé à deux chiffres. En revanche cette libéralisation de l’économie nationale dans le secteur de l’automobile bénéficie davantage aux p p p importateurs distributeurs européens et américains dont le coût d’importation est en constante diminution. En effet, les importations de véhicules européens sont privilégiées par rapport aux importations asiatiques, puisque leurs droits de douane se situent sur ces dernières année entre 27,5% et 32,5%, alors que les droits de douane sur les véhicules européens se situent autour de 18% en 2007 et passeront à 0% à l’horizon 2012. Le marché marocain de l’automobile est un marché européen, puisque plus