Aucun Re Gime N Est Jamais Reste Tel Qu Il A E Te E Tabli
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Aucun régime n’est jamais resté tel qu’il a été établi, comme dirait Napoléon Bonaparte. Le régime de la V ème république, instauré par la Constitution de 1958, avait un double enjeu. D’une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire. D’autre part, le général de Gaulle optait pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel. Quand il s’agit de la V ème république, on parle souvent du régime semi-parlementaire. Il convient donc de se demander si le régime de la V ème république est un régime parlementaire. C’est une question d’autant plus cruciale, que le régime, tel qu’il a été créé, n’a pas été maintenu. Des révisions de la Constitution sont intervenues au fil des années et ont changé le rapport de forces entre les pouvoirs. On pourrait aussi considérer la Vème république comme un régime stable qui a su faire face à des crises politiques (Algérie, Irak), à des périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Comprendre la nature de ce régime représente donc un véritable intérêt qui serait de déterminer la nature d’un régime stable où les libertés fondamentales sont assurées. Notre idée générale consiste à démontrer que la V ème république n’est pas un régime purement parlementaire, mais un régime qui oscille entre les deux régimes, un régime qui voit des tensions internes entre les institutions et les pouvoirs. Dans la première partie de notre dissertation nous