Histoire constitutionnelle
Chapitre 1 : La III° République :
République caractérisée par sa longévité, bilan positif. Une guerre mondiale est gagnée, la laïcité est affirmée, la séparation de l’église et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe.
Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM.
Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875
1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est présidé par le Général T. Ce gouvernement proclame la république, qui est effective en 75, date d’adoption des lois constitutionnelles. Bismarck ne reconnais pas ce gouvernement de fait.
Les élections sont organisées en 1871, organisation provisoire des pouvoirs. L’’assemblé en majorité monarchiste est divisé, avec des monarchistes partisans de Chambord et des Orléanistes, partisans d’une monarchie constitutionnelles autour du comte de Paris. Les monarchistes parlementaires, regroupés autour de Tiers. C’est un gouvernement provisoire, l’assemblé est en charge de la constitutionnalisation mais surtout de conclure la paix. On se trouve face à des gouvernements provisoires.
A. Le principat de Tiers
1871 – 1873
Le 17 février 1871 : tiers est chef du pouvoir exécutif, il exerce ses missions sous l’autorité de l’assemblé, Il devait agir par délégation de pouvoirs de l’assemblé. La volonté à l’époque est de restaurer la Monarchie. Il ne devait pas se prononcer sur la forme future du régime, selon le pacte de Bordeaux. Tiers était cependant éloquent et autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés.
Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence de Tiers sur l’assemblé, il deviens président de la