audit fiscal
Les entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise.
L’audit fiscal paraît comme étant une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur.
Le mot « audit » n’est apparu que sous l'empire romain, où les gouvernants nommaient des fonctionnaires du trésor qui avaient pour rôle de contrôler la comptabilité de toutes les provinces.
Ils devaient alors rendre compte oralement de leur mission devant une assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité.
En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un certain seuil en capital ou en chiffre d’affaire à désigner un commissaire au compte pour certifier leurs comptes.
Un décideur qui va s’assurer de la régularité de sa situation fiscale et veut profiter de toutes les opportunités offertes en matières fiscale a besoin d’auditeur fiscal.
A la lumière de ce qui précède, nous allons analyser dans une première partie la définition de l’audit fiscal et dans une seconde partie nous allons traiter la méthodologie de l’audit fiscal au sein de la société ainsi que les procédures à mettre en œuvre.
I/Partie I : Description du cabinet et de ses activités
Chapitre I : PRESENTATION DU CABINET TANIT CONSULTING :
1. Historique du cabinet :
Le cabinet a été crée en juin 2008 sous