Audit fiscal

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1070 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
f

PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE

THEME : L’audit fiscal, outil de réduction du risque fiscal au sein des entreprises d’import-export.


Présenté par Serge SAGBOHAN
2010Problématique de l’étude

L’évolution de l’environnement économique induit une complexité croissante des relations qu’entretient l’entreprise avec ses partenaires. La diversité de ces interactions engendre des risques dont la concrétisation pourrait être fatale à la survie de l’organisation. C’est ainsi que la tendance actuelle des entreprises s’oriente de plus en plus vers l’adoption du conceptde gestion des risques ou ‘‘risk management ’’. Il s’agit en fait d’identifier les menaces qui pèsent sur les actifs de l’entreprise, de les évaluer puis de prendre des mesures tendant à sa réduction au minimum.
L’environnement juridique fait partie de ces éléments de risque auxquels l’entreprise doit accorder une attention particulière pour protéger son existence. En effet, le droit fiscalsoumet toute entreprise à certaines contraintes dont le non respect entraîne des sanctions sévères pouvant entacher sa rentabilité voire sa réputation. Une étude réalisée en 2008 par le cabinet ERNST ET YOUNG a révélé que la nécessité d’une gestion interne du risque fiscal s’est considérablement accrue au sein des grandes entreprises.
Le Bénin à l’instar des autres pays est doté de dispositionsfiscales instituant des prélèvements obligatoires à la charge des personnes physiques et morales. L’impôt est en effet un prélèvement obligatoire requis des personnes morales ou physiques à titre définitif, sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques et de l’intervention de la puissance publique (Lucien MEHL,…). Il s’agit de la principale source de mobilisation des ressources del’Etat qui constitue pour l’entreprise, une charge certaine dont la gestion se révèle assez délicate.

Le système fiscal béninois étant déclaratif, c’est-à-dire reposant sur l’accomplissement spontané par le contribuable des obligations de déclaration et de paiement de l’impôt, le législateur a prévu des moyens de contrôle de l’exactitude des déclarations souscrites par le contribuable. Ainsi,le contrôle ponctuel ou la vérification générale de comptabilité permet au fisc de s’assurer de la régularité et de la sincérité du contribuable dans l’accomplissement de son devoir fiscal. Le contrôle ponctuel consiste en un examen effectué par les inspecteurs des impôts pour vérifier l’exactitude de l’assiette et/ou de la liquidation de l’impôt et porte sur une nature d’impôt précis. Quant à lavérification générale de comptabilité, il s’agit d’un examen approfondi de la comptabilité de l’entreprise dans le but de le comparer aux éléments de déclarations souscrites afin d’y relever les omissions ou dissimulations. Il peut porter sur plusieurs années et englobe toutes les sortes d’impôts dont l’entreprise est redevable.
Ces moyens de contrôle sont assortis de sanctions pour réprimanderles cas de dissimulations volontaires ou involontaires constatées. Il s’agit d’amendes, de pénalités, de majorations et d’intérêts moratoires qui représentent des sanctions financières mais aussi d’autres mesures telles que : les avis à tiers détenteurs qui ont pour effet de bloquer les comptes bancaires ou les créances détenus sur un tiers ; les saisies de biens et leur vente ou même la fermeturede l’établissement. Il apparaît clairement que l’entreprise court un risque très élevé du fait du non respect ou de l’ignorance de ses obligations fiscales. Le risque fiscal est donc la situation qui naît du fait de la méconnaissance ou du non respect par l’entreprise des dispositions fiscales. Elle est financièrement mesurable puisque les réintégrations, pénalités, et majorations encourues...
tracking img