Audit fiscal
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
MAITRISE EN SCIENCES DE GESTION
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS f PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE
THEME : L’audit fiscal, outil de réduction du risque fiscal au sein des entreprises d’import-export.
Présenté par Serge SAGBOHAN
2010
Problématique de l’étude
L’évolution de l’environnement économique induit une complexité croissante des relations qu’entretient l’entreprise avec ses partenaires. La diversité de ces interactions engendre des risques dont la concrétisation pourrait être fatale à la survie de l’organisation. C’est ainsi que la tendance actuelle des entreprises s’oriente de plus en plus vers l’adoption du concept de gestion des risques ou ‘‘risk management ’’. Il s’agit en fait d’identifier les menaces qui pèsent sur les actifs de l’entreprise, de les évaluer puis de prendre des mesures tendant à sa réduction au minimum.
L’environnement juridique fait partie de ces éléments de risque auxquels l’entreprise doit accorder une attention particulière pour protéger son existence. En effet, le droit fiscal soumet toute entreprise à certaines contraintes dont le non respect entraîne des sanctions sévères pouvant entacher sa rentabilité voire sa réputation. Une étude réalisée en 2008 par le cabinet ERNST ET YOUNG a révélé que la nécessité d’une gestion interne du risque fiscal s’est considérablement accrue au sein des grandes entreprises.
Le Bénin à l’instar des autres pays est doté de dispositions fiscales instituant des prélèvements obligatoires à la charge des personnes physiques et morales. L’impôt est en effet un prélèvement obligatoire requis des personnes morales ou physiques à titre définitif, sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques et de l’intervention de la puissance publique (Lucien MEHL,…). Il s’agit de la principale source de mobilisation des ressources de