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Audit du cycle social

Audit du cycle social : quelles diligences appliquer ?


UNIVERSITE D’ÉTÉ – du 3 septembre 2010
Le cycle social : quelles diligences appliquer ?

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Sommaire

Introduction : rappel de la démarche d’audit
Connaissance de l’entité et de son environnement
Evaluation du risque d’anomalie significative dans les
comptes
Tests de procédures, contrôles desubstances,
contrôle des comptes annuels et de l’annexe
Travaux de fin de mission

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Le cycle social : quelles diligences appliquer ?

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Audit du cycle social

Introduction : rappel de la démarche d’audit

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Le cycle social : quelles diligences appliquer ?

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Rappel de la démarche générale d’audit

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Le cycle social : quelles diligences appliquer ?

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Rappel de la démarche d’audit

Code de commerce -Art. L823-9: Les commissaires aux comptes certifient, en
justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière etdu patrimoine de la personne ou de
l’entité à la fin de cet exercice.
NEP 200: L’audit vise à obtenir une assurance raisonnable sur les comptes,
l’opinion porte également sur les comptes liés au cycle social.
La loi sur la sécurité financière et l’ordonnance de 2005 a ajouté « en justifiant
de leurs appréciations » au texte initial.

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Le cycle social :quelles diligences appliquer ?

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Rappel de la démarche d’audit

NEP 500 : Tout au long de son audit, le commissaire aux comptes collecte des
éléments qui lui permettent d’aboutir à partir des conclusions à partir desquelles
il fonde son opinion sur les comptes annuels.
Les éléments collectés (ex: DADS, bordereaux de cotisations sociales),
apportent au commissaire aux comptes deséléments de preuves ou des
présomptions relatives au respect d’une ou plusieurs assertions.
Les assertions font appel à des critères dont la réalisation conditionne la
régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes :

• concernant les flux : réalité, séparation des exercices, exhaustivité, mesure,
classification,

• concernant les comptes de bilan : existence, droits et obligations,évaluation
et imputation, exhaustivité,

• concernant la présentation des comptes de l’annexe : réalité et droits et
obligations, exhaustivité, mesure et évaluation, présentation et intelligibilité.
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Rappel de la démarche d’audit

Etapes de la démarche d’audit :

• La prise de connaissance del’entité, notamment de son contrôle interne,
qui aboutit à l’évaluation du risque d’anomalies significatives, constitue
une phase à part entière.

• La planification des travaux définit les procédures qui répondent à
l’évaluation du risque, formalisée par le plan de mission et le programme
de travail.

• La mise en œuvre des procédures d’audit comprend l’ensemble des
travaux de contrôle, àsavoir les tests de procédure et les contrôles de
substance.

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Rappel de la démarche d’audit

Les risques liés à l’audit du cycle social sont relatifs :

• à des erreurs dans les comptes,
• à l’existence de fraudes,
• à la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur pour nonrespect d’une réglementation complexe en perpétuelle évolution.
Application de la NEP 240 :

• échanges d’information au sein de l’équipe d’audit,
• prise de connaissance du social de l’entité et de son environnement, (prise en
compte des résultats des procédures analytiques)

• évaluation de la conception et de la mise en œuvre des contrôles de l’entité qui se
rapportent aux...
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