Autorité parentale
I . Définition : * Autorité parentale : mission qu’on les parents, rassemblant plusieurs droits et obligations dont son éducation, son entretien (santé, nutrition, …). C’est une responsabilité à assumer.
II . Historique : * Autrefois, on ne parlait pas d’autorité parentale, mais de puissance paternelle, dont le père de famille en avait tous les droits. C’était un pouvoir absolu sur les enfants et leurs biens.
* En avançant dans le temps, on assiste à une atténuation de celle-ci, une limitation des droits paternels et à une remise en cause de la puissance du père.
* Au XIXème siècle, le mouvement qui se propage est en faveur de l’enfant et cherche à protéger les enfants contre leurs parents, et l’Etat deviendrait en quelque sorte le Père universel.
* En 1970, une loi apparaît le 4 juin, qui va redonné de l’importance au rôle de la mère. C’est littéralement un grand pas en avant. Les familles à divorce reste encore un problème car jusqu’en juillet 1987, le père reste le seul et unique a possédé l’autorité parentale.
* A partir de 1989, la C.I.D.R. (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) est mise en place.
* La loi du 4 mars 2002 s’accentue sur les droits, les devoirs et l’intérêt de l’enfant. Intervient la coparentalité que Françoise Dekeuwer-Defossez (professeur de droit privé) définit comme : « idée selon laquelle il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé pas ses deux parents, dans la famille fondée sur le mariage comme dans la famille créée hors-mariage, que le couple parental soit uni ou qu’il soit désuni ».
* Aujourd’hui … Les changements sont loin d’être finis