Bouyaouzane Sofiane 2nd1
Djouhri Nassim Synthèse

L'autorité parentale:

Définition de l'autorité parentale:

L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970.
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers l’enfant.
Entre sa naissance et l’âge de la majorité (ou l’émancipation), l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents, père et mère.
La protection de l’enfant dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité mais aussi par un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation.

Problématique: Quelles sont les droits,devoirs des parents ainsi que ceux des enfants?

Contexte de la loi:

La loi apparut au 20eme siècle, un siècle mouvementer notamment avec les deux guerres mondiales.
En 1889, la loi atténue ses droits excessifs en instaurant la déchéance paternelle si l’enfant est en danger.En 1935, la loi autorise un placement éducatif dans un institut.
Mais la société se transforme : émancipation des femmes, nouvelles conceptions de l’enfant et surtout la Déclaration des Droits de l’homme de 1948 et Protocole à la Convention Européenne des droits de l’homme qui proclament le droit de la famille à la liberté de choix dans l’éducation de leurs enfants.

L'enfant mineur est placé sous l'autorité de son père et de sa mère : ceux-ci ont donc des droits et des devoirs envers lui. Cet ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant s'appelle l'autorité parentale.Pour les couples mariés, l’autorité parentale est exercée par les père et mère.
En cas d’absence de l’un ou des deux parents (décès par exemple) : l’autorité parentale est dévolue au parent survivant. Si les deux parents sont décédés ou sont dans l’incapacité d‘exercer leur autorité, l’enfant est placé sous tutelle c'est-à-dire qu’un juge appelé juge des tutelles, décide de confier l’enfant à un parent proche (ascendant, oncle, tante) qui devient alors tuteur à moins que les parents décédés n’aient