AVant et après le mariage pour tous

367 mots 2 pages
Avant la loi du mariage pour tous
Après la loi du mariage pour tous
Le mariage est maintenant accessible à des personnes de sexes différents.
Le mariage était uniquement réservé à deux personnes de mêmes sexes.
Le mariage était célébré dans la commune où l'un des deux époux avait son domicile établie par un mois au moins d'habitation continue.
Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue.
Le mariage était célébré publiquement devant l'officier de l'état civil
Le mariage est célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil
L’adoption d’un enfant ne peut être faite qu’une fois
L'enfant précédemment adopté par une seule personne, peut l'être une seconde fois, par le conjoint de cette dernière.
En cas d'adoption simple par deux époux, le nom ajouté au nom de l'adopté était, à la demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux et, à défaut d'accord entre eux, le premier nom du mari.
En cas d’adoption plénière, à défaut de choix de nom par les adoptants, les enfants prenaient le nom du père.

En cas d’adoption simple ou plénière l’enfant doit prendre le nom d’un des deux parents, s’ils ne trouvent pas d’accord on prend le nom dans l’ordre alphabétique.

Le mariage entre personnes de même sexe célébré à l’étranger n'était pas reconnu.
Le mariage entre personnes de même sexe est reconnu à l’étranger selon certaine loi du code civil. /
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité.
L’adoption simple : est une adoption qui laisse subsister des liens entre l'enfant et sa famille d'origine
L’adoption

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