INTRODUCTION
AU DROIT POSITIF

Droit français : S1

Prof : Mr BENMAKHLOUF

GENERALITE :
Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation.
Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On distingue généralement entre le Droit objectif et les droits subjectifs et entre le Droit public et le Droit privé.
I - DISTINCTION ENTRE LE DROIT OBJECTIF ET LES DROITS SUBJECTIFS
1 - LE DROIT OBJECTIF
Il se définit comme l’ensemble de règles de conduite qui, dans une société organisée régissent les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux par la contrainte. Le Droit objectif a deux caractères : a - Un caractère général et impersonnel : qui s’adresse à tous sans distinction (droit à un nom, à un prénom et à une nationalité), qui s’adresse à tous ou à une catégorie déterminée (les fonctionnaires, les commerçants, les médecins, les magistrats ...) b - Un caractère contraignant : c’est-à-dire que le non respect de ce droit implique des sanctions.
2 - LES DROITS SUBJECTIFS
Ce sont les prérogatives que le Droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection du pouvoir public. Le titulaire des droits subjectifs est appelé sujet de Droit, il ne peut y avoir des droits subjectifs que dans le cadre du Droit objectif.
Ex1 : La reconnaissance du droit de propriété, permet à toute personne de jouir de sa