RÈGLEMENT RELATIF À L’AIDE RÉGIONALE AU BAFA
Le Conseil Régional,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil,
Vu le protocole d'accord signé le 26 novembre 2010 entre la Région Poitou-Charentes et l'Agence du Service Civique pour la mise en oeuvre d'actions régionales d'accompagnement et de dynamisation du service civique sur le territoire régional dans le cadre du « Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes » adopté par la Commission Permanente du 18 octobre 2010,
Vu la décision 07CP0017 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 7 février 2007, relative aux aides BAFA, modifiée,
RAPPELLE :
Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur permet l'encadrement, à titre non professionnel et de façon occasionnelle, d'enfants et d'adolescents en centre de vacances ou de loisirs. Pendant l'année scolaire 2014-2015, la Région soutiendra le passage de 280 stage BAFA théorique et 160 stage BAFA approfondissement.
Les objectifs poursuivis par la Région :
• encourager la prise d'initiatives, l'autonomie et la responsabilisation des lycéennes et lycéens, et plus largement des moins de 30 ans,
•

favoriser l'emploi des jeunes et leur faire découvrir des métiers.
DÉCIDE :

Article 1 – Bénéficiaires de l'aide régionale BAFA
Les lycéens, les apprentis, les étudiants, les services civiques, les demandeurs d'emploi de moins de
30 ans, et les emplois aidés domiciliés en Région Poitou-Charentes.
Article 2 – Conditions d'attribution de l'aide régionale BAFA
L’aide peut être accordée sous réserve que les conditions suivantes soient cumulativement remplies :
– avoir 17 ans révolus le premier jour de la formation, sans possibilité de dérogation,
– disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 991 € par part fiscale (du foyer de rattachement ou du bénéficiaire s'il est fiscalement indépendant).
La demande d'aide devra être formulée à la Région au plus tard le premier jour de la période de
stage.