balance

286 mots 2 pages

2-Affiliation à la CNSS :

Tous les employeurs qui occupent des personnes assujettis au régime de la sécurité social, sont obligatoirement tenus de faire procéder à leur affiliation à la CNSS.
Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur affiliation sur tous leurs documents (factures lettres…), ainsi de signaler toutes modification concernant leur statuts juridique, son adresse la cessation de son activités…..
L’employeur doit inscrire ce numéro d’immatriculation sur la carte de travail et sur le bulletin de paie de son personnel .Il doit également le mentionner sur le certificat de travail en cas de séparation. Chaque entreprise doit déclarer les salariés nouvellement embauchés et les salariés qui ne figurent pas sur le bordereau préétabli par la CNSS, dans un nouveau bordereau de la déclaration.(voir annexe)

1- La cotisation à la CNSS :

La CNSS signifie la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Elle comprend :
 une cotisation salariales se calculent sur la base du salaire brut imposable au taux de 4,29 qui regroupe 0,33/ pour des prestations à court terme (indemnité de maladie de maternité…) et 3,96/ pour les prestation a long terme (les pesions de retraite et d’invalidité…)

 Une cotisation patronales constituant des cotisations pour la couverture des allocations familiales calculées sur la base du salaire imposable au taux de 7,50/ sans plafond, des prestation sociales de8, 60/ et une participation au financement de la formation professionnelle au taux de 1,60/ (soit un total de17, 70/)

REMARQUE : À partir du mois septembre 2005 l’AMO (assurance maladie obligatoire) mis en vigueur au taux de 5/° :
-une participation de : 1/° déduite de l’allocation familiale (devenu 6,50 au lieu de 7,50)
-une cotisation de : 3/° (la part patronale).
-une cotisation de : 2/° (la part salariale).
-Soit une cotisation total de : 5/°

Conclusion
Annexes
Abréviations (emplacement à revoir)

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