Bale iii
Le nouveau cadre réglementaire publié par le Comité de Bâle semble finalement moins contraignant que prévu initialement : les banques devront avoir plus de fonds propres en face de leurs engagements, mais elles auront plusieurs années pour les constituer. Pour que la mise en place des normes Bâle III ne s'accompagne pas des restrictions du crédit et pour limiter le volume de fonds nécessaires, le Comité de Bâle a aménagé des périodes de transition dans l'application des nouvelles normes de fonds propres. L'échéancier du calendrier est finalement poussé jusqu'en 2019 et le Core Tier 1 porté de 2 à 4.5%. Ce ratio est très significativement au-dessus des niveaux actuels de Bâle II et requerra des efforts importants d'adaptation des banques dans leur modèle d'activité et leur bilan. Quant au coussin de sécurité, il sera introduit à partir de 2016, laissant aux banques le temps de le constituer. Les règles prônées par le Comité de Bâle ne sont toutefois que des recommandations, puisque les régulateurs nationaux sont libres de les adapter avant de les inscrire au droit local. Plusieurs questions restent encore en suspens sur lesquelles le Comité devra s'exprimer, notamment l'introduction d'un ratio de liquidité - point qui s'est révélé tout aussi fondamental que la solvabilité lors de la crise - ou encore de la supervision de grands établissements dont la disparition représenterait un risque systémique. Pour mieux comprendre - Le Comité de Bâle : Il a été créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés au sein de la Banque des règlements internationaux, basée dans la ville suisse de Bâle. Leurs objectifs sont de renforcer la fiabilité du système financier, l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Ses membres, représentants de banques centrales ou de régulateurs bancaires, sont au nombre de 27 aujourd'hui. ils n'ont pas de pouvoir législatif et ne peuvent que formuler des