Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance oblige les conducteurs d'embarcations de plaisance munie d'un moteur et utilisées à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord une preuve de compétence, et ce, depuis septembre 2009. La carte de bateau est valide à vie.

* Ces exigences ne sont pas en vigueur pour l'instant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

** S'appliquent également aux non-résidents conduisant leur bateau à moteur dans les eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs.

Dois-je détenir ma carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour conduire une embarcation de plaisance non propulsée par un moteur ?

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur. Si vous naviguez avec une embarcation non motorisée, vous n'avez donc pas l'obligation d'avoir votre carte de bateau.

Dois-je détenir la carte de bateau si j'utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur?

Oui, vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de bateau, si vous avez un moteur à bord de l'embarcation, même s'il n'est pas utilisé.

Dois-je détenir la carte pour manoeuvrer un voilier?

Vous devez détenir une preuve de compétence, dont la carte de conducteur de bateau, si votre voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Est-ce que j'ai besoin d'une carte si je conduis un petit bâtiment dans le cadre de mon travail?

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux conducteurs d'embarcations de plaisance qui utilisent leur bateau à des fins récréatives. Si vous utilisez votre embarcation pour des fins commerciales, vous n'avez pas l'obligation d'avoir une preuve de compétence comme la carte de bateau.

Est-ce que les autochtones doivent avoir une