Bhv - dissertation personnelle
Ma position, sur une stricte interprétation juridique est que le droit du sol ne peut être opposable au droit des personnes à partir du moment où nous ne nous trouvons pas dans une relation bilatérale entre deux états nations. Les francophones de la périphérie de Bruxelles se trouvent avant tout sur le territoire de la Belgique qui est l’état nation et qui est la seule autorité à jouir d’une constitution qui est, elle, au sommet de la hiérarchie légale. Sous elle se trouvent nos lois fédérales et ensuite les circulaires régionales.
Les bourgmestres francophones de la périphérie appuient leur combat sur le respect de la loi fédéral. Ils ont d’ailleurs reçu un avis favorable de la Cour Constitutionnelle de Belgique. La tutelle flamande s’appuie sur des circulaires d’interprétation de la loi fédérale, ils ont, eux, reçu l’appui d’un tribunal flamand rendant un avis allant dans le sens de la position flamande.
Au-delà d’une bataille juridique se joue un enjeu géopolitique qui déterminera l’avenir de la Belgique. D’un côté, il y a le risque d’une asphyxie économique de Bruxelles par une ceinture flamande empêchant son développement au profit d’une banlieue flamande essentiellement sur le côté extérieur du ring de Bruxelles qui est lui aussi en territoire flamand.
D’un autre côté, le rattachement des six communes de la périphérie à Bruxelles permet plusieurs solutions.
La possibilité pour les bruxellois et les wallons de parler d’égal à égal avec la Flandre. Un enjeu budgétaire/économique pour la région bruxelloise par le fait