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Exposé : Bicamérisme et régime représentatif

L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi ».

En 1791, le régime représentatif est lié au principe de souveraineté nationale et au suffrage censitaire. Il donne naissance à un statut du représentant qui s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui : le représentant n’est pas le député de la circonscription, mais un député de la Nation élu dans une circonscription. Son mandat est représentatif et non-impératif, et il ne peut-être individuellement abrégé ; il est protégé par des immunités. C’est la volonté d’avoir une institution parlementaire protégée qui exprime la volonté de la Nation. Dans le but d’accentuer la représentation de la Nation, le suffrage censitaire a été abandonné au profit du suffrage universel. Ainsi le régime représentatif s’est incarné dans la démocratie. Aujourd’hui on parlera de démocratie représentative.

Cependant, l’idée selon laquelle démocratie et régime représentatif ont toujours été liés est fausse. En effet, comme le rappelle Manin, dans son ouvrage Les principes du gouvernement représentatif, « un gouvernement organisé selon les principes représentatifs était considéré, à la fin du 18ème siècle, comme radicalement différent de la démocratie, alors qu’il passe aujourd’hui pour l’une de ses formes ». En réalité, selon lui la distinction porterait plus sur les notions de démocratie directe et démocratie