Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma

BILAN D'ACTIVITE

LES FORMULES D'ABONNEMENT

DE TYPE ACCES ILLIMITE AU CINEMA

12 Février 2008

SOMMAIRE

I - BILAN D'ACTIVITE

1 - Les formules d'abonnement de type "accès illimité": historique et bilan. 1.1 - Le contexte du lancement des cartes 1.2 - Les réactions face au lancement de ces formules 1.2.1 - Les professionnels du secteur 1.2.2 - L'action des pouvoirs publics : l'encadrement législatif et réglementaire 1.3 - Les principales formules d'abonnement et leurs évolutions 1.3.1 - Formule "UGC Illimité" 1.3.2 - Formule "Carte LP" 1.3.3 - Les autres formules 1.4 - L'économie générale de ces formules 1.5 - Le nombre d'abonnés

p5 p5 p6 p6 p7 p9 p9 p 11 p 12 p 12 p 16

1.6 - Entrées réalisées à partir des cartes de type "accès illimité" p 17 1.6.1 - Les "entrées-carte" dans les salles UGC p 18 1.6.2 - Les "entrées-carte" dans les salles du GIE "Carte LP" p 19 1.6.3 - Les "entrées-carte" dans les salles de province "EuroPalaces" p 19 1.6.4 - Les "entrées-carte" dans les cinémas garantis p 19 2 - Les effets de ces formules d'abonnement 2.1 – Sur la fréquentation 2.2 - Sur l'offre de films 2.3 - Sur les conditions de diffusion des films en salle 2.4 - Sur la structure concurrentielle de l'exploitation cinématographique parisienne 2.5 - Sur la politique tarifaire 3 - Les avis de la commission p 20 p 20 p 20 p 21

p 21 p 22 p 23

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II – PROPOSITIONS

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1 - Améliorer la procédure 1.1 - Simplification de la procédure 1.2 - Auditions 1.3 - Transparence du dispositif et information de la commission 2 - Harmoniser les délais 3 - Le champ de la procédure d'agrément 4 - Améliorer le contrat d'association passé entre les émetteurs et les exploitants ayant adopté la formule. 5 - Fixer le mode de détermination du prix de référence 6 - Les seuils 7 - Les problèmes liés à la délimitation du marché parisien *** Lettre de Mission Annexes

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