Bioéthque
Séance n°1 : Introduction
Le 10/10/08
La bioéthique est une réflexion pluridisciplinaire, qui impose de comprendre les références et techniques scientifiques encadrées par le droit ; il faut également comprendre les bases de réflexion philosophiques et historiques qui engendrent le débat.
La loi bioéthique du 6 août 2004 est de nouveau en révision, elle porte en son sein le principe de sa propre révision (elle doit être révisée tous les 5 ans selon ses propres prévisions). L'aboutissement serait des états généraux de la bioéthique présidé par un comité d'experts pour aboutir à une réflexion sociétale. Le tout pour arriver à un vote de la nouvelle loi bioéthique en 2010.
=> L'objet général du cours va être de faire un point sur les grandes questions juridiques qui jalonnent la protection de la personne eu égard aux applications des sciences de la vie.
L'article 16 c.civ prévoit que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »
- on trouve l'idée que lorsque le législateur va protéger le corps, il va surtout protéger la personne : cette idée que le corps est le substrat de la personne est sans cesse présent.
- on trouve également le principe de sauvegarde de la dignité (à valeur constitutionnelle depuis la DC CC du 27 juillet 1974)
- enfin on trouve le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie (sauf IVG et recherches sur l'embryon in vitro)
Le principe de la sauvegarde de la dignité humaine est :
- polysémique, on peut lui donner plusieurs emplois : par ex on peut condamner l'euthanasie ou être pour en vertu du principe du respect de la dignité humaine.
- ce principe de la dignité a des origines stoïciennes qui accorde un respect supplémentaire à une personne. Puis c'est Sénèque, puis les penseurs chrétiens (origines chrétiennes) qui ont donné à cette dignité un