Sujet : La Constitution et le bloc de Constitutionalité

« La constitution doit être courte et obscure », telle était l’opinion de Napoléon Bonaparte. En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes, il convient qu’elle pose les normes les plus générales possibles, car cela implique que tous les autres textes de droits internes ou traités ratifiés doivent lui être conforme. Mais tout d’abord, tâchons de définir ce qu’est la constitution et le bloc de constitutionalité. D’un point de vu matériel, la constitution et l’ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Le bloc de constitutionalité quant à lui est l’ensemble des normes constitutionnelles pris en compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois exercé par le conseil constitutionnel et par lequel il estime que le Parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif. La constitution, dont le préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au Préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004, pose les principes ou objectifs reconnus de valeur constitutionnelle ou « reconnus par les lois de la république ». On peut s’apercevoir que l’ensemble de ces texte n’est pas si court et encore moins obscur, il donne les « règles du jeu » que doivent respecter les institutions et les citoyens de la république française. On peut alors s’interroger sur le contenu de ces textes, avec en premier lieu les données permettant l’organisation des institutions et en second lieu les droits et libertés fondamentales garantis par le bloc de constitutionalité.
I) L’organisation étatique a proprement parlé.
La constitution va en grande partie poser les modalités d’exercice des différentes institutions. Ces règles permettent d’encadrer au mieux les différentes composantes du pouvoir étatique afin que qu’il n’y ait aucune lacune dans son organisation.
En tout premier lieu,