Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires
Février 2006

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ISBN 92-9131-227-4 (version imprimée) ISBN 92-9197-227-4 (en ligne)

Sommaire
I. II. III. Introduction......................................................................................................................1 Gouvernance d’entreprise au sein des banques : généralités ........................................4 Principes de bonne gouvernance d’entreprise ................................................................7 Principe 1 : Les administrateurs devraient posséder les qualifications voulues pour remplir leur mission, avoir une compréhension précise de leur rôle dans la gouvernance d’entreprise et être capables de porter un jugement avisé sur les activités de la banque......................................................................................................7 Principe 2 : Le conseil d’administration devrait approuver les objectifs stratégiques de la banque ainsi que les valeurs d’entreprise communiqués à l’ensemble de l’établissement bancaire, et il devrait assurer le suivi de leur application. ....................10 Principe 3 : Le conseil d’administration devrait établir et faire respecter une hiérarchie et des responsabilités claires à tous les niveaux de l’établissement bancaire.........................................................................................................................12 Principe 4 : Le conseil d’administration devrait s’assurer que la direction