LES PRINCIPES COMPATACLES CONCERNANT LA LOI MAROCAINE

La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Elle montre aux tiers comment la direction d’une entreprise s’est acquittée de ses responsabilités; pour que les états financiers soient effectivement utiles aux tiers, il est indispensable que les parties intéressées s’entendent d’une part, sur la définition et les caractéristiques de la comptabilité et d’autre part sur les principes comptables, communiquées dans les états financiers.

Au Maroc, sept principes comptables ont été retenus par le législateur, ces principes n’ont pas été révisés depuis leur mise en place. Ces principes ont été alignés lors de leur conception sur ceux de l’organisation internationale IASC (devenu IASB), toutefois ils n’ont pas accompagné l’évolution du référentiel de cette dernière.

I-1- ASPECTS GENERAUX
Les principes comptables fondamentaux du Plan Comptable reposent sur les aspects généraux suivants :
- Les entreprises doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats.
- La représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux.
- Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise.
- Dans le cas où l'application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des