Master : - Management Audit & Contrôle / Finance Comptabilité Matière : Droit des affaires

Thème : LE BREVET D'INVENTION
PLAN :
INTRODUCTION

PARTIE I- Conditions et procédures de brevetabilité.
Chapitre 1- Les conditions de délivrance d’un brevet. A - Conditions de brevetabilité B - Les Exclus du domaine de l’invention Chapitre 2- La procédure de délivrance du brevet d’invention A- Dossier de la demande de brevet B- Délivrance et Publication du brevet

PARTIE II- Effet du brevet d’invention: Droits et Obligations du breveté.
Chapitre 1- Droits du breveté A - Détermination du breveté: B - Les Droits du breveté: Chapitre 2 - Obligations du breveté A - Obligations découlant du monopole d’exploitation B - Le non-respect des obligations

CONCLUSION

BIOBLIOGRAPHIE

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Introduction

« S’il existe pour un homme une véritable propriété, c’est sa pensée ; celle-là du moins paraît hors d’atteinte, elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions ; et l’arbre qui naît dans un champ n’appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ, que l’idée qui vient dans l’esprit d’un homme n’appartient à son auteur. L’invention qui est la source des arts, est encore celle de la propriété ; elle est la propriété primitive, toutes les autres ne sont que des conventions ».
Le Chevalier Stanislas de Boufflers, 1791.

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui a pour objet l'aspect fonctionnel et technique d'une invention. Ce titre est attribué de façon temporaire, pour une période maximale de 20 ans. Le document technique afférent, appelé également document brevet, comprend la description technique des moyens mis en œuvre pour réaliser l'invention, qui doit être suffisamment précise pour qu'un homme de métier puisse reproduire l'invention à l'identique. Une invention est une solution technique à un problème technique. Le brevet vous confère des droits à son titulaire, donc c’est une arme stratégique