Brevet d'invention

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3433 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Master : - Management Audit & Contrôle / Finance Comptabilité Matière : Droit des affaires

Thème : LE BREVET D'INVENTION
PLAN :
INTRODUCTION

PARTIE I- Conditions et procédures de brevetabilité.
Chapitre 1- Les conditions de délivrance d’un brevet. A - Conditions de brevetabilité B - Les Exclus du domaine de l’invention Chapitre 2- La procédure de délivrance du brevet d’invention A-Dossier de la demande de brevet B- Délivrance et Publication du brevet

PARTIE II- Effet du brevet d’invention: Droits et Obligations du breveté.
Chapitre 1- Droits du breveté A - Détermination du breveté: B - Les Droits du breveté: Chapitre 2 - Obligations du breveté A - Obligations découlant du monopole d’exploitation B - Le non-respect des obligations

CONCLUSION

BIOBLIOGRAPHIE

1 Introduction

« S’il existe pour un homme une véritable propriété, c’est sa pensée ; celle-là du moins paraît hors d’atteinte, elle est personnelle, elle est indépendante, elle est antérieure à toutes les transactions ; et l’arbre qui naît dans un champ n’appartient pas aussi incontestablement au maître de ce champ, que l’idée qui vient dans l’esprit d’un homme n’appartient à son auteur. L’inventionqui est la source des arts, est encore celle de la propriété ; elle est la propriété primitive, toutes les autres ne sont que des conventions ».
Le Chevalier Stanislas de Boufflers, 1791.

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui a pour objet l'aspect fonctionnel et technique d'une invention. Ce titre est attribué de façon temporaire, pour une période maximale de 20 ans. Ledocument technique afférent, appelé également document brevet, comprend la description technique des moyens mis en œuvre pour réaliser l'invention, qui doit être suffisamment précise pour qu'un homme de métier puisse reproduire l'invention à l'identique. Une invention est une solution technique à un problème technique. Le brevet vous confère des droits à son titulaire, donc c’est une arme stratégiquepour son détenteur, qu’il s’agisse d’une physique ou morale. C'est un outil commercial puissant, qui accorde l'exclusivité de l'exploitation de l’invention, c'est-à-dire qu'il interdit aux autres de l'exploiter sans l’autorisation de son titulaire. Il vous permet ainsi : - De renforcer votre place sur le marché, en particulier dans les secteurs économiques dynamiques, innovants mais risqués. - Derentabiliser votre invention qui a souvent demandé de lourds investissements. - D'avoir de nouvelles sources de revenus en octroyant des licences d'exploitation - De vous défendre contre la concurrence d'inventions similaires ou contre les imitateurs par une action en contrefaçon. - D’enrichir le patrimoine technologique d’un pays. On peut dire en gros que le brevet protège l’invention et permet d'entirer le meilleur profit.

2

L’Historique Dans le cadre de notre travail, nous avons retenu 3 grandes phases : 1° Antiquité dans la ville de Sybaris où on accordait un droit exclusif d’exploitation à l’inventeur d’une nouvelle spécialité gastronomique pour une durée d’un an. 2° XVème siècle: Les privilèges : le premier brevet industriel (connu en Europe) fut délivré en 1421 à Florence etc'est l'architecte et ingénieur Filippo Brunelleschi qui l'obtint pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau. Plus tard, c'est à Venise que fut octroyé un second brevet, lorsqu'en 1469, la ville accorda à un assistant de Gutenberg, pour la durée de sa vie, le privilège d'imprimer, à l'exclusion de tout autre, par un système utilisant descaractères mobiles. 3° Traité de l’union de Paris 1883 avec lequel la notion de brevet d’invention va connaitre un grand essor dans le monde de la propriété industrielle avec l’élaboration des règles internationales communes en matière de brevet pour les Etats membres. Définition : Selon l’OMPIC (Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale) Un brevet est un droit exclusif conféré...
tracking img