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Cas pratiques Comment lire et comprendre un brevet ?
Comment lire et comprendre un brevet ?
27 juin 2011
Cas pratiques
Cet article a pour objectif de vous montrer que la lecture d’un brevet n’est pas si compliquée… si on sait comment le lire
En effet, sa structure est toujours sensiblement identique et une connaissance de celle-ci permet de gagner un temps précieux.
Bien entendu, cette présentation est nécessairement lacunaire car je n’ai pas pour objectif de faire de vous des « ingénieurs brevets compétents et confirmés » mais seulement de vous rendre capable de lire et de comprendre un brevet.
Table des matières
Chapitre 1. La structure générale
Chapitre 2. Un exemple illustrée
Section 2.1. Le contexte
Section 2.2. La présentation du problème technique
Section 2.3. La présentation de l’invention
Section 2.4. La présentation des figures
Section 2.5. La description des figures
Section 2.6. Les figures
Section 2.7. Les revendications
Chapitre 1. La structure générale
22/10/2014 21:51
Comment lire et comprendre un brevet ? – SedLex
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Un brevet est constitué de 2 principales parties qu’il faut analyser comme les contreparties réciproques d’un contrat.
En effet, la Société accorde un monopole au titulaire des droits mais en contrepartie, elle demande à l’inventeur de donner tous les détails de l’invention afin de pouvoir la mettre en œuvre. Ainsi, la structure est la suivante (et je détaillerai chaque point dans la suite de l’article) :
Divulgation :