Une histoire ancienne
La forme moderne des brevets émerge au tout début de la révolution industrielle. Une loi est votée aux États-Unis en 1790, une autre l’est en France l’année suivante, dans la lignée du système des droits d’auteur mis en œuvre à l’initiative de Beaumarchais. Quoiqu’elles s’inscrivent dans deux contextes juridiques différents, ces lois reposent sur les mêmes principes : permettre la diffusion des techniques tout en protégeant la propriété des inventeurs sur leur création.

Par rapport aux monopoles et privilèges octroyés auparavant par l’Ancien Régime, ce système est à la fois plus fermé et plus ouvert. La pratique d’une activité est théoriquement ouverte à tous, mais les techniques utilisées sont protégées. On est d’une certaine façon à l’exact opposé du système précédent, où chacun pouvait emprunter la technique de son voisin mais où il fallait obtenir des autorités ou d’une corporation le droit d’exercer un métier ou une activité.

Les brevets sont publiés, c’est-à-dire que les connaissances qu’ils protègent sont publiques : aujourd’hui, en France, la publication intervient 18 mois après le dépôt, cinq ans dans le cas de molécules pharmaceutiques. Il est théoriquement possible à un tiers d’utiliser la technique protégée par le brevet, moyennant le versement de droits. Mais le détenteur du brevet peut refuser de concéder cette licence. Enfin, le brevet a une durée limitée, variable selon les pays.

L’enjeu du système, tel qu’il est compris aujourd’hui, est donc une articulation entre la diffusion de la connaissance (la publication) et la protection des intérêts de celui ou ceux qui ont consacré du temps ou de l’argent à élaborer cette connaissance. Comme le note l’économiste Daniel Cohen, dans ses commentaires au rapport rendu par ses collègues au Conseil d’analyse économique (un think tank au service du Premier ministre français), l’absence de propriété intellectuelle “peut purement et simplement décourager la recherche, du moins en