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Le Recteur d'Académie

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Mesdames et messieurs Les recteurs d’académie

Division des examens et concours

Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2009 Objet : B.T.S « assistant de gestion de PME-PMI ». - Session 2010. Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 1996, par le décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 et par le décret n° 2004-1380 du 15-12-2004Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du BTS «AG PME-PMI» Arrêté du 24-06-2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au BTS Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 20 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers (U4 et U6).

Rectorat
Division des examens et concours BTS Affaire suivie par Colette Boissié (organisation) Téléphone 04 73 99 34 35 Fax 04 73 99 3421 Mél. colette.boissie @ac-clermont.fr 3 avenue Vercingétorix 63000 Clermont-Ferrand cedex 01

L'académie de CLERMONT-FERRAND est chargée, pour la session 2010, de définir les modalités d'organisation du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI". I - RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN : Les candidats au B.T.S. Assistant de Gestion PME-PMI peuvent être évaluéssous deux formes : - épreuves ponctuelles pour les candidats de la voie scolaire, de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés, de l'enseignement à distance et ceux justifiant de trois ans d'expérience professionnelle ; - contrôle en cours de formation (C.C.F.) pour les candidats de la formation professionnelle continue dans les établissementspublics habilités. Pour chacune de ces voies, la définition des épreuves est précisée dans le règlement d’examen (arrêté du 03-09-1997 – brochure du CNDP). L'examen peut revêtir la forme globale ou la forme progressive : lors de l’inscription, le choix est définitif sauf changement de voie de formation. Les candidats ayant choisi la forme progressive peuvent conserver, à leur demande les notesinférieures à la moyenne et bénéficient également de la compensation entre les notes pour atteindre la moyenne (article 25 du décret n° 2004-1380 du 15-12-2004 publié au BOEN n°2 du 13-01-2005).

BTS AG PME – PMI

SESSION 2010

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II - ORGANISATION DE L'EXAMEN : Les épreuves écrites de la session 2010 du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI" se déroulerontà partir du lundi 10 mai selon le calendrier ci-joint (annexe I). Afin d’éviter les risques de fraude, il est impérativement demandé d’interdire aux candidats la sortie des salles d’examen avant la fin de la 2ème heure des épreuves de culture générale et d’économie-droit, et avant la fin de l'épreuve de management des entreprises (3h). Cette interdiction s’applique aussi bien aux candidats de laMétropole qu’à ceux de la Réunion et Mayotte. Le responsable du centre d’examen de Polynésie veillera à organiser les épreuves de façon à éviter les possibilités de communication de ses candidats avec ceux des autres « zones » du fait du décalage horaire. Il conviendra également de proscrire toute utilisation de moyens de télécommunication (téléphones portables, etc...) pendant la durée desépreuves et la durée d’isolement. Les regroupements inter-académiques et les académies autonomes sont indiqués dans l'annexe II. Les épreuves orales auront lieu de préférence dans des lycées publics qui assurent la formation. Leurs dates sont laissées à l’initiative des académies pilotes. Les livrets scolaires devront être conformes au modèle ci-joint (annexe III). Les livrets sont à mettre en place dansles établissements. Ils seront complétés conformément aux instructions figurant en annexe IV. En vue de l'uniformisation des copies, le papier de composition ( modèle E.N.) devra être utilisé par tous les candidats. Attention : Toute absence à une épreuve ou à une sous-épreuve, qu’elle soit obligatoire ou facultative, ne permet pas la délivrance du diplôme. III - INSCRIPTION DES CANDIDATS :...
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