Le Recteur d'Académie

à

Mesdames et messieurs Les recteurs d’académie

Division des examens et concours

Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2009 Objet : B.T.S « assistant de gestion de PME-PMI ». - Session 2010. Réf. : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 96-195 du 8 mars 1996, par le décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 et par le décret n° 2004-1380 du 15-12-2004 Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du BTS «AG PME-PMI» Arrêté du 24-06-2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au BTS Arrêté du 22 juillet 2008 (BO n° 32 du 20 août 2008) définissant le contrôle de conformité des dossiers (U4 et U6).

Rectorat
Division des examens et concours BTS Affaire suivie par Colette Boissié (organisation) Téléphone 04 73 99 34 35 Fax 04 73 99 34 21 Mél. colette.boissie @ac-clermont.fr 3 avenue Vercingétorix 63000 Clermont-Ferrand cedex 01

L'académie de CLERMONT-FERRAND est chargée, pour la session 2010, de définir les modalités d'organisation du Brevet de Technicien Supérieur "Assistant de gestion de PME-PMI". I - RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN : Les candidats au B.T.S. Assistant de Gestion PME-PMI peuvent être évalués sous deux formes : - épreuves ponctuelles pour les candidats de la voie scolaire, de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue dans les établissements publics et privés, de l'enseignement à distance et ceux justifiant de trois ans d'expérience professionnelle ; - contrôle en cours de formation (C.C.F.) pour les candidats de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités. Pour chacune de ces voies, la définition des épreuves est précisée dans le règlement d’examen (arrêté du 03-09-1997 – brochure du CNDP). L'examen peut revêtir la forme globale ou la forme progressive : lors de l’inscription, le choix est définitif sauf changement de voie de formation. Les candidats ayant choisi la forme progressive peuvent conserver, à leur demande les notes