L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE IV : Régime des fonctionnaires

L'administration se divise en trois grandes fonctions publiques : La fonction publique de l' Etat (administration et militaires) La fonction publique territoriale (personnel des communes, conseils généraux...) La fonction publique hospitalière (hôpitaux et certains organismes d'aide sociale)

La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n'est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires.

I- Statut des fonctionnaires

A/ Conditions d'accès

1.Conditions de recrutement

Il faut avoir la nationalité d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant parti de l'Espace Economique Européen (EEE). * Exception = certains emplois sont réservés à ceux qui ont la nationalité française (police, armée, diplomatie) Il ne faut pas être privé de ses droits civiques. La fonction publique recrute également des agents non-titulaires pour des emplois non-permanents.

2.Conditions de diplômes pour concourir

Le recrutement se fait sur concours dont il y a trois niveaux : A = licence B = bac C = inférieur au Bac

B/ Réglementation statutaire

1.Conditions d'avancement d'échelon et de grade

Pour chaque catégorie les fonctionnaires sont titulaires d'un grade divisé en échelon. Pour chaque type A,B ou C il existe 3 catégories de promotions : 1) l'avancement d'échelon dans une classe qui est continue au cours de la carrière, 2) l'avancement de classe à l'intérieur d'un même corps de fonctionnaire (changement dans la position hiérarchique, augmentation du salaire, augmentation des responsabilités) 3) l'avancement de corps (changement de corps des fonctionnaires)

Les fonctionnaires sont notés chaque année par leur supérieur. 2.Mobilité européenne ou internationale favorisée par un droit à réintégration

Depuis