DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL
DEVOIR N°1

PREMIERE PARTIE:

1° La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décisions de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Sous la surveillance de l'Etat, ces personnes morales de droit public ne disposent que d'une compétence d'attribution. Selon leurs degrés de décentralisation, ces dernières disposent d'une autonomie plus ou moins grandes et d'un budget propre.
La déconcentration, elle est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. La décongestion de l'administration centrale et l'accélération des prises de décisions au niveau local, sont les principales vocations de ce système. La déconcentration se distingue donc de la décentralisation dans le sens ou il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalités morales propres. En outre, il est important de souligner que ces deux systèmes sont différents mais ne sont pas contradictoire, ils peuvent même se compléter.

2° L'absence est caractérisée selon l'article 112 du Code Civil, « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait eu de nouvelle ». Le régime juridique de l'absence est la pièce maîtresse du dispositif légal qui gère toutes les hypothèses d'incertitude quant à l'existence d'une personne. La Loi du 28 décembre 1977 distingue deux phases successives: la présomption d'absence et la déclaration d'absence.
La disparition est l'hypothèse selon laquelle une personne est vraisemblablement morte. Les chances de revoir une personne disparue sont tellement minces qu'il paraitrait inopportun d'appliquer la présomption d'absence. Il s'agit de l'expression juridique d'une incertitude dû à l'absence de cadavre. C'est en ce sens, que la