2013
Ouvrir un commerce de restauration rapide

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Sommaire

I Conditions d’installation

5

A) Pour ouvrir un restaurant fixe

5

1) Obtenir un permis d’exploitation

5

a) Combien de temps dure la formation ?

5

b) Quel est son coût ?

5

c) Quelle est la durée de validité du permis d’exploitation ?

5

2) Comporter dans son effectif une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire 5

a) Quels sont les restaurants concernés ?

5

b) Existe-t-il des dispenses ?

6

c) Quelles sont les sanctions prévues ?

6

B) Pour ouvrir un restaurant ambulant

6

1) Obtenir un livret spécial de circulation, si nécessaire

6

a) Dans quelles hypothèses la détention d’un livret spécial de circulation est-elle nécessaire ? 6
b) Quelle procédure faut-il suivre ?

6

2) Verser une consignation fiscale, si nécessaire

7

a) Dans quelles hypothèses faut-il verser une consignation fiscale ?

7

b) Quelle procédure faut-il suivre ?

7

c) Quel est le coût de la consignation fiscale ?

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3) Comporter dans son effectif une personne ayant suivi une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire 7

II Démarches et formalités d’installation

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A) Réaliser les démarches de création de la société

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1) Enregistrer les statuts auprès du centre des impôts

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2) Publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales

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3) Déposer le dossier de création d’entreprise

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B) Réaliser les formalités d’ouverture du