Cadre conceptuel des finances publiques

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 14 (3420 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
1 LA PREPARATION DU BUDGET

Préparer le projet de budget consiste à prévoir et à évaluer, dans le respect de certaines règles, toutes les recettes et les dépenses à réaliser dans l'année. Cette tache qui incombe au chef de l'exécutif local exige beaucoup de rigueur et de méthodes. Non seulement les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afin que l'équilibre budgétaire soit réel,elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement et les préoccupations des populations.

1 Le calendrier de préparation du budget

1 Détermination des perspectives budgétaires

Un mois avant l'ouverture de la session budgétaire, l'ordonnateur convoque l'assemblée de la collectivité locale pour susciter un débat autour des grandes orientations budgétaires. C'est àl'issue de cette réunion qu'il va s'atteler à la préparation du projet de budget.

2 Les délais de préparation du budget

La procédure budgétaire démarre environ vers la fin du mois d'août, avec l'ouverture vers le 30 septembre de la session budgétaire. Un mois avant celle-ci, l'ordonnateur convoque l'assemblée de la collectivité locale pour susciter un débat autour des grandesorientations budgétaires. C'est à l'issue de cette réunion qu'il va s'atteler à la préparation du projet de budget. le projet de budget doit être confectionné et déposé au conseil de la collectivité locale 15 jours avant l'ouverture de la session budgétaire,

2 AUTORITES chargees de la preparation du budget

Le chef de l'exécutif qui est l'ordonnateur du budget joue un rôle prépondérant dans lapréparation du budget. Cette primauté s'explique par le fait qu'il est responsable du fonctionnement des services locaux de la localité et de l'exécution de son programme de développement. Il détermine les perspectives budgétaires, fixe les plafonds de dépenses et met au point le document budgétaire.

1 Le rôle du responsable de l’exécutif local

Le rôle du responsable de l'exécutif estmultiple. Avec le conseil de la collectivité locale il trace les perspectives budgétaires pour l'année à venir, évalue les recettes et fixe les plafonds de dépenses

1 Détermination de recettes,

Il détermine seul les recettes avec le responsable des finances (secrétaire municipal ou directeur financier) sur la base des informations financières et comptables qu'il détient ou qui lui sontcommuniquées par le Receveur municipal. Il procède à leur évaluation en utilisant des règles et des techniques. Il peut, éventuellement, recueillir l'avis du comptable de la collectivité locale pour leur fiabilité

2 Fixation des plafonds de dépenses

Il détermine ses dépenses et fixe le montant des crédits conformément aux dispositions de la loi et après concertation avec ses collaborateurs. Ilévalue et inscrit d'abord les dépenses dites obligatoires pour leur montant réel avant de prévoir les dépenses facultatives. Pour ces dernières, il dispose donc d'une marge de manœuvre dont l'importance est fonction de ses capacités financières.

2 Le rôle de ses propres services et des services de l'Etat.

Le chef de l'exécutif local est assisté dans la préparation du budget par sespropres services et par les services déconcentrés de le l'Etat[1]. Les représentants de l'Etat représentent chacun des ministres et ont autorité sur les services déconcentrés de l'Etat dans leur circonscription

1 L'assistance de ses propres services

Ses services techniques, administratifs et financiers, sous la direction du secrétaire municipal, s'attèlent avec lui à la préparation quiintéresse tous les secteurs de la vie locale.

2 L'assistance des services techniques déconcentrés de l’Etat

Pour accomplir leurs missions, les collectivités locales disposent de services propres et s'appuient sur les services déconcentrés de l'Etat..

3 L'assistance du comptable de la collectivité locale, son conseiller financier

Le comptable de la collectivité locale, en sa...
tracking img