Finances publiques les principes

5229 mots 21 pages
Les finances sont les sommes inscrites au budget d’un organisme public et, notamment, de l’Etat.
Le budget est un acte politique tant du côté des dépenses que des recettes.

Les grands principes budgétaires
La présentation du budget de l’Etat doit respecter 4 grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001.
Le Principe d’annualité
Ce principe signifie que le budget de l’Etat doit être voté chaque année pour un an (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts).
En France, l’exercice budgétaire coïncide avec l’année civile : l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Mais, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Par exemple, la GB, le Japon et la Canada font débuter l’exercice budgétaire le 1er avril, et les USA, le 1er octobre.
Le vote annuel du budget a permis aux parlements d’asseoir progressivement leur autorité face aux monarques, en contrôlant régulièrement les finances de l’Etat. Cependant, il est apparu que le principe d’annualité nuirait à la souplesse nécessaire au bon fonctionnement de l’Etat et à la prise en compte de la dimension pluriannuelle des finances publiques.
Le budget est voté chaque année et pour une année. Il doit être exécuté dans l’année par le gouvernement.
Ce contrôle correspond en premier lieu à la nécessité du Parlement de conrôler les finances de l’Etat. Il permet en outre au gouvernement de produire des comptes. * 1er principe à être apparu * Il découle du principe de consentement à l’impôt affirmé par les articles 14 de la Déclaration du 26 août 1789 et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 * Le principe d’annualité est rappelé par la LOLF aux articles 1er « L’exercice s’étend sur une année civile » et

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