Chapitre 2

Le régime des salariés

Réponses aux questions sur les documents

I. Le recrutement

A. l’égalité de traitement

Document 1. L’offre d’emploi à la lumière du droit français et européen, p. 14

1. Quel est l’objectif des droits européen et français en matière d’emploi ?

Les droits français et européens visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes.

Document 2. Offre d’emploi, p. 14

2. Cette offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit ? Justifiez votre réponse.

Cette offre d’emploi semble conforme au droit car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire, ce qui exclut sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait de vérifier que la possibilité de livrer des documents est absolument incontournable.

Document 3. Mentions légales ou illégales ?, p. 14

3. Parmi les mentions du document 3 extraites d’annonces, repérez celles qui sont interdites par la loi et celles qui sont autorisées. Justifiez votre réponse.

On peut rappeler aux étudiants que l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires (sexe, âge, race, religion...). Il ne peut prendre en compte la grossesse d'une femme, la situation familiale, ou le sexe du candidat pour le sélectionner ou refuser sa candidature.

a) une vendeuse : Mention interdite car il faudrait préciser vendeuse ou vendeur.
b) un(e) directeur(trice) H/F : Mention autorisée.
c) nationalité française exigée : Mention interdite.
d) mannequin femme chargé de présenter des vêtements et accessoires : Mention autorisée puisqu’il s’il s’agit de présenter des modèles féminins.
e) célibataire : Mention interdite car l'employeur ne peut sélectionner ou refuser un candidat en se basant sur des critères discriminatoires tels que la situation matrimoniale.
f) personne en